Assainissement

En région lausannoise, les sites devant être assainis sont les jardins privés et familiaux, les places de jeux et les autres lieux où jouent régulièrement des enfants et où les teneurs en dioxines dans le sol excèdent la valeur d’assainissement de 20 ng TEQ/kg selon l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites).

Dans le périmètre intitulé « Investigation et besoin d’assainissement » publié sur le guichet cartographique cantonal, les concentrations en dioxines peuvent dépasser cette valeur. Par conséquent, à l’intérieur de ce périmètre, des investigations sur les sols (prélèvements et analyses en laboratoire) devront être réalisée afin de confirmer le besoin d’assainissement.

Première étape d’investigation et d’assainissement

Fin 2025, l’État de Vaud et la Ville de Lausanne ont conclu un accord pour démarrer les travaux d’investigations techniques et d’assainissements prioritaires sur les sites potentiellement concernées par un assainissement en région lausannoise. Par le biais d’une convention, les autorités cantonales et communales ont convenu d’un préfinancement afin d’initier rapidement une première étape d’investigation et d’assainissement sur une période de 4 ans (2026-2030). Celle-ci s’articule autour de trois volets ainsi que des investigations sur le périmètre plus large.

Illustration graphique des 3 volets d'assainissement dioxines lausanne

Volet 1 - Sites prioritaires

Le premier volet se concentre sur quinze lieux d’accueil pour enfants situé dans le périmètre le plus pollué. Les investigations sont prévues pour le printemps 2026. Les investigations permettront de confirmer le besoin d’assainissement et, le cas échéant, de déterminer précisément les zones de sols à assainir, leur profondeur ainsi que les modalités d’intervention les plus appropriées. Les premiers travaux d’assainissement devraient débuter durant l’été 2026.

Quels sont les sites concernés ?

Écoles :

Collège de la Rouvraie
Établissement primaire de La Sallaz
Collège du Signal

Services d’accueil pour enfants :

Internat La Pyramide
Centre de vie enfantine Beaumont I
Centre de vie enfantine Beaumont II et Internat L’Abri
APEMS Les Falaises

Place de jeux :

Parc de la Place du Nord
Place de jeux du Signal
Place de jeux de la promenade de la Sallaz
Place de jeux de l’Hermitage
Place de jeux Pré-des-Druides
Place de jeux de l’avenue de la Sallaz
Parc Tridel
Place de jeux privée

Volet 2 - Périmètre pilote représentatif

Des investigations seront réalisées sur un périmètre pilote représentatif des différents niveaux de pollution afin d’évaluer de manière fine les besoins d’assainissement en fonction des usages du sol. L’objectif est d’affiner la stratégie générale d’assainissement en collectant des données utiles pour juger de la proportionnalité des mesures et améliorer leur efficacité.

Quel est le périmètre concerné par ces investigations ?

Ce périmètre pilote englobe les quartiers de la Pontaise, de la Borde et du Palais de Beaulieu et inclut plus d’une centaine de parcelles publiques et privées aux usages variés (zone d’habitation, structure d’accueil pour enfants, etc.). Sur ce périmètre, les autorités cantonales et communales souhaitent entamer les investigations au deuxième semestre 2026.

Volet 3 - Chantiers de construction

Ce volet consiste à profiter des projets de construction impliquant des mouvements de matériaux terreux dans le périmètre pollué pour demander aux propriétaires de réaliser des investigations. En fonction du taux de pollution et de l’utilisation des terrains, des assainissements pourraient être alors exigés.

Les propriétaires sont invités à prendre contact avec la cellule dioxines de la Direction générale de l’environnement préalablement au dépôt de toute demande de permis de construire afin de convenir des démarches appropriées.

Contact : 021 316 40 30 - info.dioxine(at)vd.ch

Quels sont les projets de construction concernés par ces investigations ?

Tous les projets de construction impliquant des mouvements de matériaux terreux dans le périmètre « Investigation et besoin d’assainissement » (> 20 ng TEQ/kg).

Investigations sur le périmètre large

Au cours des quatre prochaines années, des investigations seront lancés sur tout le périmètre « Investigation et besoin d’assainissement » (> 20 ng TEQ/kg). Durant cette période, il est prévu d’investiguer plus d’un millier de parcelles.

Cette démarche vise à respecter les échéances fixées par la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), qui a récemment introduit un mécanisme d’indemnisation pouvant atteindre 40 % des coûts imputables aux investigations et à l’assainissement des sites pollués, via le Fonds fédéral OTAS.

Cette indemnisation est accordée à condition que les investigations soient achevées avant le 31 décembre 2032 et que les travaux d’assainissement soient terminés avant le 31 décembre 2045.

À qui incombent les frais d’investigation et d’assainissement ?

Les frais d’investigation et d’assainissement liés aux sites pollués sont régis par la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE). À ce stade, les responsabilités n’étant pas établies, le principe du pollueur-payeur ne peut pas encore être appliqué.

Dans le cadre de la première phase de mise en œuvre de l’OSites, les autorités cantonales et communales ont convenu d’un préfinancement afin d’en accélérer le déploiement. Le Canton prend en charge les coûts des investigations (volets 1 et 2 ainsi que le périmètre élargi), tandis que la Ville finance les assainissements des sites prioritaires (volet 1). Cette répartition est provisoire et ne préjuge pas sur la répartition finale des coûts.

S’agissant des projets de construction, les frais d’investigation et d’assainissement restent à la charge des propriétaires. Ceux-ci sont invités à prendre contact avec la Cellule dioxines de la Direction générale de l'environnement avant le dépôt de toute demande de permis de construire, afin de définir les démarches à suivre pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une indemnisation ultérieure.