Gestion des matériaux terreux
Dans le périmètre « Gestion des matériaux terreux » publié sur le guichet cartographique cantonal, les concentrations en dioxines dans les sols peuvent dépasser les seuils d’investigation (5 ng TEQ/kg) selon l’annexe 2.11 de l’Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol).
Cette pollution implique, une gestion spécifique des matériaux terreux pollués sur les chantiers de construction, indépendamment de toute obligation d’assainissement au sens de selon l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites).
Tout chantier impliquant une manipulation de matériaux terreux situés dans ce périmètre implique une suspicion de pollution aux dioxines et nécessite la réalisation d’un diagnostic de pollution ainsi que, dans le cadre de demandes de permis de construire, l’élaboration d’un plan d’élimination des déchets. La Société Suisse de Pédologie fournit sur son site Internet une liste de spécialistes aptes à fournir ces prestations.
La gestion des matériaux terreux pollués aux dioxines doit être effectuée en application de l’art. 16 de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) et conformément à la directive cantonale (DCPE 877).
En cas de présence ou de suspicion d’autres pollutions, celles-ci doivent également être analysées et les matériaux terreux concernés gérés en conséquence, en complément des mesures prévues pour les dioxines.
En savoir plus
- Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol, RS 814.12)
- Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED, RS 814.600)
- Directive cantonale DCPE 877 - Valeurs limites applicables pour la valorisation (OSol) et la mise en décharge (OLED) des matériaux terreux et d'excavation dans le cadre de travaux
- Société Suisse de Pédologie - Répertoire de spécialistes des sols