Dans quelles situations ?
De manière à pouvoir prendre en charge un vaste panel de situations de souffrance au travail, notre champ d’action se veut large. Les droits de la personnalité comprennent « tous les biens personnels du travailleur qui sont inséparables de son être physique et moral et de sa qualité de membre de la société ». Tel est le cas de la santé, de l’intégrité morale, de la considération sociale, de la jouissance des droits fondamentaux, ou encore de la sphère privée.
Harcèlement psychologique (mobbing)
Tout enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail.
Trois conditions cumulatives doivent donc être réunies :
- Des actes considérés comme hostiles ;
- Une répétition et une fréquence de tels actes ;
- Pendant une certaine durée.
Il arrive fréquemment que chaque acte, pris isolément, apparaisse encore comme supportable, mais que les agissements pris dans leur ensemble constituent une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle du travailleur visé. Un conflit dans les relations professionnelles ou une mauvaise ambiance de travail ne suffit pas toujours pour parler de harcèlement .
Exemples d’actes hostiles : exercer des pressions, humilier, lancer des rumeurs, se moquer, ignorer ou isoler, attribuer des tâches inférieures ou supérieures aux compétences de la personne concernée, etc.
Harcèlement sexuel
On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance à un sexe qui n'est pas souhaité par une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Le harcèlement peut avoir pour cadre le travail ou des manifestations organisées par l'employeuse ou l’employeur. Il peut être le fait de collègues de travail (ayant ou non une fonction hiérarchique), de membres d'entreprises partenaires ou d’usagers ou usagères.
Le harcèlement sexuel n’est pas soumis à la condition de la répétition. Un seul acte peut suffire. Il peut prendre la forme de paroles, d’images, de gestes ou d'actes. Ses auteurs peuvent être des individus ou des groupes.
Il y a harcèlement sexuel lorsque les limites fixées par la personne concernée ne sont pas respectées. Le harcèlement sexuel peut prendre la forme, par exemple :
- de remarques obscènes ou embarrassantes sur l’apparence physique d’une personne ;
- de remarques ou de plaisanteries sexistes sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel, l’orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
- de l’exposition de matériel pornographique sur le lieu de travail ;
- d’appels téléphoniques, de courriels, de courriers, de SMS ou de messages indésirables au contenu sexiste ou obscène ;
- d’invitations importunes dans un but sexuel ;
- de contacts physiques non désirés ;
- de pratiques consistant à suivre un ou une collègue à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise ;
- de tentatives d’approches accompagnées de promesses de récompenses ou de menaces de représailles ;
- d’agressions sexuelles, de contrainte sexuelle, de tentatives de viol ou de viols.
Une règle simple permet de déterminer si une situation constitue un simple flirt, un début de relation amoureuse ou sexuelle entre collègues ou au contraire un cas de harcèlement sexuel : ce qui distingue les deux types de situations n'est pas l'intention de la personne à l'origine de l'acte mais la façon dont il est ressenti par la personne concernée, le caractère désiré ou non du comportement. En outre, toute personne peut être victime de harcèlement sexuel au travail, peu importe l’âge, l’état civil, l’apparence, la formation ou la position professionnelle.
(sources : Harcèlement sexuel au poste de travail (SECO) et Harcèlement sexuel sur le lieu de travail (BFEG))
Difficultés relationnelles
Toutes interactions entre les membres du personnel dans le contexte professionnel qui occasionnent un état de souffrance chez un membre du personnel.
Le conflit est un désaccord entre individus qui impacte le bon déroulement de la vie quotidienne au travail. Le conflit en soi ne constitue pas une atteinte à la personnalité mais peut le devenir s’il dégénère, perdure et/ou prend de l’ampleur.
Exemples : conflits de personnes, de positions ou de valeurs. Les conséquences peuvent être une démotivation au travail, la création de clans, l’absentéisme ou présentéisme, la violence.
Dans ce cas, une médiation peut être proposée.
Atteinte à la personnalité
Toute discrimination est une forme d’atteinte à la personnalité ! Elle peut se manifester par les paroles et/ou des actes, pour lesquelles on traitera différemment une personne sur des critères tels l’origine, le sexe, les croyances, les caractéristiques physiques ou mentales, etc. La violence (physique, écrite, verbale et non verbale) constitue également une atteinte à la personnalité.
Exemples : propos racistes/misogynes/homophobes, etc. remarques sur le physique ou le handicap, exclure d’un dossier ou projet à cause d’une caractéristique personnelle, insultes, courriels injurieux, ignorer une personne, bousculer, etc.
En fonction des cas, plusieurs accompagnements peuvent être proposés : une médiation ou une analyse du climat de travail.