Guides pratiques
Affichage politique
Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité routière (pdf, 267 Ko) [NOUVELLE VERSION 2025]
Gérer l’affichage politique : quelques rappels utiles [Canton-Communes N° 58 de décembre 2020]
Protection des données
Informations sur la consultation et transmission des données figurant dans le registre du corps électoral (pdf, 214 Ko)
Modèle de déclaration à faire signer: Déclaration sur la protection des données (doc, 41 Ko)
Attestation de radiation
Règles de gestion des mutations (xlsx, 45 Ko)
Modèle d'attestation de radiation (doc, 31 Ko)
Contacts des personnes en charge des mutations dans les communes (xlsx, 45 Ko)
Flyer "Vous déménagez? Votez dans votre nouvelle commune!" (pdf, 540 Ko)
(état au 15.09.2025)
Règles pour l'attestation des signatures
Pour le contrôle des initiatives et des référendums fédéraux, cantonaux et communaux, les communes doivent se référer aux instructions de la Chancellerie fédérale, en particulier le document ATTESTATION DE LA QUALITÉ D'ÉLECTEUR (mise à jour du mois de juin 2015) :
(pdf, 499 Ko)
Votelec - Manuels d'utilisation
Guides pratiques:
- Mettre à jour le profil de la commune (pdf, 129 Ko)
- Créer un utilisateur Votelec pour le dépouillement (pdf, 318 Ko)
- Insérer une communication sur la carte de vote (pdf, 307 Ko)
- Transférer le fichier des électeurs (pdf, 250 Ko)
- Commander du matériel de réserve (pdf, 193 Ko)
- Créer une carte de vote manuellement (pdf, 397 Ko)
- Extraire les votants pour les utilisateurs de Nest (pdf, 150 Ko)