Organiser une votation communale

Sur cette page vous trouverez:

• Annonce votation à la préfecture
• Convocation des membres du corps électoral
• Préparation du matériel de vote
• Impression et conditionnement du matériel
• Livraison à la DAL
• Gestion des votes par correspondance
• Gestion du vote au local de vote
• Gestion du dépouillement

Annonce votation à la préfecture

En premier lieu, la Municipalité prend contact avec le Préfet, lequel en collaboration avec le Bureau électoral cantonal, convient de la date de la votation.

Un arrêté de convocation est ensuite envoyé à la commune qui lui indique les différents délais à respecter.

Convocation des membres du corps électoral

Les arrêtés de convocation pour les votations communales sont pris par les Préfets, sur autorisation du Bureau électoral cantonal, et fixent les conditions de la votation.

Ils doivent être affichés par la Commune au pilier public au plus tard à la date indiquée sur ceux-ci.

Préparation du matériel de vote

La Municipalité est responsable de la fourniture et de l’impression du bulletin de vote et de la brochure explicative.

Le Canton se charge de la mise sous pli du matériel et de la distribution aux membres du corps électoral et facture ses prestations à la Commune aux conditions du RLEDP. Il s'occupe de tout ce qui a trait aux enveloppes de transmission, enveloppes de vote et cartes de vote.

Bulletin de vote et brochure explicative

• Bulletin de vote au format A5 (version modifiable)
  _{Note : Pour les communes qui disposent de SuisseVote c’est le canton qui met en page et fait imprimer les bulletins de vote.}

• Brochure explicative de la Municipalité au format A5 (version commentée ou version modifiable)

Instructions détaillées relatives à la brochure explicative

Le contenu de la brochure explicative est réglé par la LEDP.

La brochure doit contenir les éléments suivants :

1. Une première partie, généralement la plus longue, contenant les « explications succinctes et objectives » sur l’objet du vote.
2. Une deuxième partie contenant les arguments du comité d’initiative / du comité référendaire / d’une importante minorité (dans le cas d’un référendum obligatoire ou spontané, qui n’a pas donné lieu à une récolte de signatures), qui a droit à la même place (généralement une page) que les autorités.
3. Une troisième partie contenant les arguments des autorités, se  terminant par la recommandation de vote des autorités.
4. Une quatrième partie avec les recommandations de vote des groupes politiques représentés au conseil communal.
5. Le texte complet et exact soumis au peuple (le texte de l’initiative ou le texte attaqué par référendum).
6. La question exacte posée aux membres du corps électoral telle qu’elle figure sur le bulletin de vote.
7. Le résultat du vote du Conseil.
8. Le type de vote dont il s’agit (une initiative, un référendum facultatif, un référendum spontané, un référendum obligatoire).
9. Les signatures obtenues lorsqu’il y a eu récolte.

Note : Les éléments des points 5 à 9 font en principe partie des "explications succinctes et objectives", donc de la première partie mentionnée sous point 1.

Impression et conditionnement du matériel

Le greffe municipal doit faire imprimer et conditionner le matériel de manière à ce qu’il ne constitue qu’une seule annexe de format A5 :

• Instructions pour l'encartage du matériel de vote

Pour cela, le mieux est d’encarter le message municipal et le bulletin de vote dans une feuille A4 pliée en deux.

Note : Le bulletin de vote ne doit pas être glissé dans le message municipal ou y être agrafé. Les membres du corps électoral risquent de ne pas le voir ou de le jeter involontairement.

Livraison à la DAL

Le matériel doit être livré par le greffe à la DAL selon les délais fixés dans l'arrêté de convocation encarté et en quantité suffisante :

• + 10% si moins de 1'000 membres du corps électoral
• +   5% si 1'001 à 10'000 membres du corps électoral
• +   3% si plus de 10'000 membres du corps électoral

Prière d’annoncer votre venue à la DAL (personne de contact : M. Juan benitez - 021 316 41 35 - juan.benitez@vd.ch).

Plan d'accès à la DAL (pdf, 137 Ko)

Gestion des votes par correspondance

Vérifier le contenu de l'enveloppe de transmission

L’administration communale relève régulièrement sa boîte aux lettres. Elle ouvre les enveloppes de transmission et vérifie leur contenu. Chaque enveloppe de transmission doit contenir le même nombre de carte de vote que d'enveloppe de vote.

Vérifier que les cartes de vote sont bien complétées

L’administration communale vérifie que les cartes de vote contiennent la date de naissance et la signature du membre du corps électoral.

Séparer les votes conformes et non conformes

Les votes conformes sont séparés des votes non conformes et comptabilisés.

Si vous rencontrez des votes non conformes, et que les délais le permettent, nous vous invitons à contacter les membres du corps électoral concernés à venir corriger l'erreur avant le vendredi qui précède le jour du scrutin.

Remettez le matériel reçu au bureau électoral communal

Au plus tard le matin du jour du scrutin, l'administration communale remet au bureau électoral communal les éléments suivants :

1. PV du greffe
2. Registre du corps électoral : si le bureau électoral communal ne dispose pas d’un accès informatisé au registre du corps électoral, imprimez-le lui en prenant en compte les mutations survenues depuis le dernier transfert du registre et biffez les numéros des membres du corps électoral qui ont déjà voté.
3. Urne : remettez au bureau électoral communal l'urne contenant les enveloppes de vote conformes. Les cartes de vote conformes doivent également être remises au bureau électoral communal en annexe.

Gestion du vote au local de vote

Horaires

Le président s’assure de l’ouverture et de la fermeture du local de vote conformément aux horaires prévus et indiqués sur les cartes de vote.

A ce sujet, la loi prévoit que les locaux de vote doivent être ouverts pendant au moins une heure et fermés à 11h.

Contrôle de la carte de vote

Lorsqu’un membre du corps électoral exerce son droit de vote au local de vote, il présente sa carte de vote ainsi que son enveloppe de vote au contrôle d'entrée. En cas d’oubli ou de perte de l’enveloppe ou du bulletin électoral, le bureau électoral communal remet au membre du corps électoral concerné le matériel manquant. Attention : le bureau électoral communal n’est pas habilité à délivrer de carte de vote.

Lors du contrôle d’entrée, le bureau électoral communal :

• contrôle la validité de la carte et la présence des indications personnelles à fournir par le membre du corps électoral (date de naissance, signature); le cas échéant, il les fait compléter;
• s'assure que le numéro du membre du corps électoral imprimé sur la carte ne figure pas sur la liste des numéros biffés reçue du greffe;
• appose un visa officiel au recto de la carte et de l'enveloppe de vote, puis les restitue au membre du corps électoral.

Contrôle à l'urne

Immédiatement après ce contrôle, le membre du corps électoral émet son vote, sans quitter le local de vote. Il présente ensuite sa carte et son enveloppe de vote au contrôle à l'urne.

Lors du contrôle à l’urne, le bureau électoral communal :

• s'assure que la carte et l'enveloppe de vote sont munies du visa du contrôle d'entrée; dans le cas contraire, il signale le cas au président du bureau et veille à ce qu'aucun matériel ne soit introduit dans l'urne;
• retire la carte de vote;
• s'assure que le membre du corps électoral n'introduit qu'une enveloppe dans l'urne.

Note : Le bureau électoral cantonal recommande que les contrôles d’entrée et à l’urne soient réalisés par deux personnes.

Gestion du dépouillement

L’ouverture des enveloppes de vote et le dépouillement sont autorisés à partir du dimanche de scrutin.

En cas d’utilisation du logiciel SuisseVote, le fichier de configuration doit être utilisé. Il est disponible dans l’application Votelec sous Préparation, Actions échéances et Export pour SuisseVote.

Pour l'instant, Votelec ne peux pas être utilisé pour le dépouillement d'une votation communale. Voici un modèle de PV de résultats.

• PV pour les résultats

Un exemplaire de chaque procès-verbal, signé du président et du secrétaire du bureau:

1. est affiché immédiatement au pilier public;
2. est transmis par les soins du président au préfet selon les instructions de ce dernier;
3. est conservé dans les archives de la commune.

Le matériel officiel qui a servi aux votations (bulletins, feuilles de contrôle et de dépouillement, enveloppes et cartes de vote, matériel non pris en compte, etc.) est soigneusement conservé au greffe.