Envoi du jeudi 26 janvier 2017

Ordre du jour (pdf, 28 Ko) de la séance du 31 janvier 2017

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 63 Ko) - état au 26 janvier 2017

Liste des objets et des commissions nommées N°10 – 12 janvier 2017 (pdf, 63 Ko)

Planification à 3 semaines (pdf, 34 Ko)

Dépôts du mardi 24 janvier 2017 :

(17_INT_659) (pdf, 86 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?

(17_INT_660) (pdf, 183 Ko) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : quelles conséquences juridiques et politiques pourraient avoir la mise à disposition par le Conseil d'Etat d'enveloppes de transmission du matériel de vote imprimées à l'envers ?

(17_INT_661) (pdf, 71 Ko) Interpellation Julien Sansonnens et consort - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ?

(17_INT_662) (pdf, 73 Ko) Interpellation José Durussel - Lynx et Direction de l'environnement : à quel jeu joue-t-on ?

(17_POS_228) (pdf, 194 Ko) Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ?

(17_POS_229) (pdf, 234 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers

(17_RES_041) (pdf, 66 Ko) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante !

(15_INT_397) (pdf, 17.13 Ko) Détermination Brigitte Crottaz sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Le travail c'est la santé oui, mais pas toujours...

Rapports de commission :

(16_PET_055) (pdf, 52 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Pétition en faveur de la famille de S. R.

(16_PET_058) (pdf, 59 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci.

(16_PET_059) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Pétition en faveur de F.R. et de sa famille

(16_POS_190) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Postulat Bastien Schobinger et consorts - Quelle vision pour accompagner l'arrivée des véhicules autonomes ?

(316) (pdf, 45 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommée "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'État de Vaud, dont l’évaluation se monte à CHF 1'250'000.-

(321_maj) (pdf, 376 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)

(321_min) (pdf, 79 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)

(321_tabl_miroir) (pdf, 129 Ko) Tableau miroir à l’issue des travaux de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)

(RI_15_POS_124) (pdf, 15.38 Ko) Préavis du Bureau du Grand Conseil sur le rapport intermédiaire du Conseil d'Etat RI_15_POS_124

Textes du Grand Conseil :

(16_POS_219) (pdf, 41 Ko) Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain

(16_POS_220) (pdf, 35 Ko) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison

(16_MOT_103) (pdf, 52 Ko) Motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières

Textes du Conseil d'Etat :

(337_nouvelle version) (pdf, 383 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- la loi sur les marchés publics
- la loi sur les subventions
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- la loi sur les subventions (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (06_MOT_133)
- la motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartie (11_MOT_137)
- la motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (15_MOT_077)
- le postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (11_POS_250)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts : Demande des précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (11_INT_624)
et
Réponse du Conseil d'Etat à la siimple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ? (13_QUE_006)

(343) (pdf, 34 Ko) Exposé des motifs et projet de loi  modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice

(RI_15_POS_124) (pdf, 21 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)

(16_INT_588) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite

(16_INT_553) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ?

(16_INT_541) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ?

(16_INT_581) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers

(16_INT_587) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ?