Envoi du jeudi 13 septembre 2018

Dépôts du mardi 11 septembre 2018 :

(18_INT_236) (pdf, 205 Ko) Interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Après l'incendie du Musée National du Brésil : où en est le canton quant à la protection de ses biens culturels et muséaux et de ses documents et archives contre les incendies et les inondations ?

(18_INT_237) (pdf, 188 Ko) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ?

(18_INT_238) (pdf, 190 Ko) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?

Textes du Grand Conseil :

(18_INI_005) (pdf, 83 Ko) Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre

(18_INI_007) (pdf, 684 Ko) Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source !

(18_MOT_054) (pdf, 21 Ko) Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.

(18_POS_068) (pdf, 27 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?

(18_POS_069) (pdf, 30 Ko) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo !

Rapports de commission :

(18_MOT_030) (pdf, 145 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages

(18_MOT_032 maj) (pdf, 57 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés

(18_POS_048) (pdf, 143 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation

(18_POS_041) (pdf, 70 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert !

(79) (pdf, 78 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 12'000'000.- pour financer la construction, en deux étapes de travaux, d'un nouvel établissement pénitentiaire de 410 places à la Plaine de l'Orbe

Texte du Conseil d'Etat :

(93) (pdf, 345 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'228'000.- destiné à financer la reprise d'environ 3,7 hectares de terrain auprès de Biopôle SA, sur les Communes d'Epalinges et de Lausanne, pour les besoins spécifiques du CHUV et autres services de l'Etat

(94) (pdf, 57 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

(18_RES_009) (pdf, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques - Pour un allongement de la période de publication de la brochure de votation

(17_INT_072) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Raphaël Mahaim sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? - Représentation équitable au sein des conseils communaux élus à la proportionnelle

(17_INT_073) (pdf, 128 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur !

(18_INT_173) (pdf, 165 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Le mariage du SASH et du SPAS est-il de raison ?

(17_QUE_071) (pdf, 112 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Avec les futures nombreuses constructions de hautes tours dans la région lausannoise, nos sapeurs-pompiers disposent-ils de l'instruction, des moyens et d'un concept d'engagement pour faire face à un incendie dans ce type de construction ?

(18_INT_138) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber

Envoi du jeudi 13 septembre 2018

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