Nomination du 13 décembre 2018

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                               N°8 – 13 décembre 2018

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1. (18_INI_008) (pdf, 145 Ko) Initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées.
Commission thématique de la santé publique (+ Anne-Laure Botteron)
Séance : Vendredi 15 mars 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

2. (116) (pdf, 1.06 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et
Réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et
Réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496) et
(18_POS_086) (pdf, 145 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Prolonger les autorisations d'exercer une activité lucrative au-delà du délai de départ pour les requérants d'asile déboutés sans possibilité de renvoi forcé (art. 43 al. 3 LAsi)
Commission N° 18_134
Président : Jean-Michel Dolivo (EàG),
PLR : Mathieu Blanc, François Cardinaux, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Carine Carvalho, Muriel Cuendet-Schmidt, Alexandre Démétriadès,
UDC : Yvan Pahud, Pierre-Yves Rapaz,
VER : Rebecca Joly,
AdC : Serge Melly.
Séance : Lundi 4 mars 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

3. (115) (pdf, 5.43 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer la part cantonale pour la réalisation du projet RC 75 Morges – Echichens, mobilité douce, réfection de chaussée et renforcement d'ouvrages
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 24 janvier 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne