Nomination du 21 janvier 2016
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS A ORGANISER
(Année 2015)
N° 4 – janvier 2015
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (271) (pdf, 63 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et projet de décret abrogeant le décret instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional du 23 novembre 1982 (DACPD)
Commission N° 16_250
Président :Régis Courdesse (V’L),
PLR : Jacques Haldy, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Philippe Randin, Valérie Schwaar,
UDC : Pierre-André Pernoud, Jean-François Thuillard,
VER : Josée Martin,
AdC : Gérald Cretegny.
Séance : Lundi 29 février 2016, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du
DTE, Place du Château 1, à Lausanne
2. (272) (pdf, 534 Ko)Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD)
et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- destiné à financer les subventions aux installations, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006
et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'300'000.- destiné à financer les subventions aux installations, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ravenel et consorts « Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation de déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables » (14_MOT_058)
Commission N° 16_251
Président : Vincent Keller (LGa),
PLR : Philippe Cornamusaz, Carole Schelker,
SOC : Muriel Thalmann,
UDC : Yves Ravenel,
VER : Jean-Yves Pidoux,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Jeudi 21 avril 2016, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne
3. (275) (pdf, 193 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous
Commission N° 16_252
Président :Pierre-Alain Favrod (UDC),
PLR : Dominique-Richard Bonny, Albert Chapalay, Véronique Hurni,
SOC : Catherine Aellen, Michel Renaud,
VER : Andreas Wüthrich.
Séance : Jeudi 10 mars 2016, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne
4. (15_MOT_077) (pdf, 16.26 Ko) Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes
Commission N° 16_253
Présidente :Fabienne Freymond Cantone (SOC),
PLR : Gérard Mojon, Daniel Ruch,
SOC : Isabelle Freymond,
UDC : Pierre-André Pernoud, Werner Riesen,
VER : Anne Décosterd, Catherine Roulet,
V’l : Lena Lio.
Séance : Jeudi 3 mars 2016, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne
5. (15_POS_151) (pdf, 48 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman
Commission N° 16_254
Président :Olivier Epars (VER),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Pierre Grandjean,
SOC : Philippe Clivaz, Fabienne Freymond Cantone,
UDC : Philippe Ducommun,
V’l : Claire Richard.
Séance : Jeudi 28 avril 2016, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
6. (268) (pdf, 217 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi
Commission N° 16_255
Présidente :Laurence Cretegny (PLR),
PLR : Jean-François Cachin, Daniel Meienberger,
SOC : Isabelle Freymond, Alexandre Rydlo,
UDC : Jean-Luc Chollet, Denis Rubattel,
VER : Anne Baehler Bech,
V’l : Graziella Schaller.
Séance : Vendredi 11 mars 2016, de 9h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du
DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
7. (15_POS_155) (pdf, 19.45 Ko) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! et
8. (15_POS_156) (pdf, 20 Ko) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants
Commission N° 16_256
Président : Manuel Donzé (AdC),
PLR : Nicolas Croci-Torti, Jean-Marc Genton,
SOC : Ginette Duvoisin, Julien Eggenberger,
UDC : Denis Rubattel,
VER : Céline Ehrwein Nihan,
V’l : Martine Meldem,
LGa : Anne Papilloud.
Séance : Vendredi 18 mars 2016, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du
DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
9. (270) (pdf, 197 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) et
10.(274) (pdf, 82 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? et
Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)
Commission N° 16_257
Présidente : Fabienne Despot (UDC),
PLR : Christine Chevalley, Claude Matter, Philippe Vuillemin,
SOC : Alexandre Démétriadès, Nicolas Mattenberger, Muriel Thalmann,
UDC : Julien Cuérel,
VER : Céline Ehrwein Nihan,
AdC : Gérald Cretegny,
LGa : Anne Papilloud.
Séance : Lundi 9 mai 2016, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du
Château 6, à Lausanne
11. (278) (pdf, 109 Ko) Exposé des motifs et projet de loi et décret – adaptant la péréquation intercommunale dans le contexte de la RIE III
Commission N° 16_258
Président :Gérard Mojon (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Jean-Marie Surer, Claudine Wyssa,
SOC : Laurent Ballif, Stéphane Montangero, Jean Tschopp, Eric Züger,
UDC : Philippe Modoux, Pierre-Yves Rapaz,
VER : Cédric Pillonel,
V’l : Dominique-Ella Christin,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Jeudi 10 mars 2016, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du
Château 6, à Lausanne
12. (15_MOT_078) (pdf, 16.97 Ko) Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission thématique des pétitions - Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes
Commission thématique de la modernisation du Parlement (+Véronique Hurni)
Séance : Lundi 15 février 2016, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du
Château 6, à Lausanne
13. (15_POS_148) (pdf, 136 Ko) Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ?
Commission N° 16_259
Président :Jean-Marc Sordet (UDC),
PLR : Gloria Capt, Michel Rau, Stéphane Rezso,
SOC : Isabelle Freymond, Denis-Olivier Maillefer, Muriel Thalmann,
UDC : Pierre-André Pernoud,
VER : Raphaël Mahaim.
Séance : Lundi 6 juin 2016, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences Montchoisi 35,
à Lausanne
14. (15_POS_150) (pdf, 62 Ko) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace
Commission N° 16_260
Présidente : Christa Calpini (PLR),
PLR : Gérard Mojon,
SOC : Jessica Jaccoud,
UDC : Aliette Rey-Marion, Maurice Treboux,
AdC : Serge Melly,
LGa : Marc Oran.
Séance : Lundi 14 mars 2016, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences Montchoisi
35, à Lausann
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
15. (269) (pdf, 374 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 (13_POS_018) et
- Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées (14_POS_089)
Commission N° 16_261
Président : Michel Collet (VER),
PLR : Jacques Ansermet, Jean-Luc Bezençon, Philippe Cornamusaz, Philippe
Germain, Michel Rau
SOC : Catherine Aellen, Daniel Trolliet, Filip Uffer, Annick Vuarnoz,
UDC : Fabien Deillon, Maurice Treboux,
VER : Josée Martin,
V’l : Martine Meldem,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 18 avril 2016, de 10h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment
administratif de la Pontaise, à Lausanne
16. (276) (pdf, 0.92 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (14_POS_056) et
Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ? (15_INT_415)
Commission N° 16_262
Président :Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Catherine Labouchère,
SOC : Claire Attinger Doepper, Ginette Duvoisin,
VER: Sylvie Podio,
AdC : Axel Marion,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 15 avril 2016, de 8h00 à 10h00, Salle Guisan, Bâtiment
administratif de la Pontaise, à Lausanne
17. (15_POS_149) (pdf, 19.22 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles !
Commission N° 16_263
Président :Maurice Neyroud (PLR),
PLR : François Debluë, Pierre Grandjean, Jacques Perrin,
SOC : Alexandre Rydlo, Filip Uffer, Annick Vuarnoz,
UDC : Pierre-André Pernoud, Bastien Schobinger,
VER : Andreas Wüthrich,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 14 mars 2016, de 16h30 à 18h30, Salle 406, Bâtiment administratif
de la Pontaise, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT
18. (15_POS_147) (pdf, 209 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour réduire les risques sécuritaires pour tous les citoyens vaudois
Commission N° 16_264
Présidente :Sonya Butera (SOC),
PLR : Alain Bovay, Hans Rudolf Kappeler, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Michel Renaud,
UDC : Pierre-André Pernoud,
VER : Céline Ehrwein Nihan,
AdC : Serge Melly,
LGa : Vincent Keller.
Séance : Vendredi 4 mars 2016, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences n° 300 du
DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
19. (15_POS_154) (pdf, 21 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?
Commission N° 16_265
Présidente : Claire Attinger Doepper (SOC),
PLR : Dominique-Richard Bonny, Philippe Vuillemin,
SOC : Stéphane Montangero,
UDC : Jean-Luc Chollet, Werner Riesen,
VER : Josée Martin.
Séance : Lundi 7 mars 2016, de 15h30 à 17h30, Salle de conférences n° 300 du
DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
20. (16_POS_157) (pdf, 31 Ko) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme
Commission N° 16_266
Président :Guy-Philippe Bolay (PLR),
PLR : Alexandre Berthoud, Christelle Luisier Brodard,
SOC : Samuel Bendahan, Oscar Tosato,
UDC : Fabienne Despot,
VER : Cédric Pillonel,
AdC : Manuel Donzé,
LGa : Marc Oran.
Séance : Mardi 12 avril 2016, de 7h30 à 9h30, Salle de conférences n° 300 du
DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
21. (267) (pdf, 0.94 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'730'000.- pour financer les travaux de consolidation et protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)
et
22. (279) (pdf, 714 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance : Jeudi 18 février 2016, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue
des Deux-Marchés, à Lausanne
23. (277) (pdf, 2.84 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 9'455'500.- destiné à financer le changement du moteur paie ainsi que la mise à niveau et la sécurisation du logiciel administrant le personnel de l’Etat de Vaud (SIRH)
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 16 février 2016, de 17h15 à 18h45
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
24. (273) (pdf, 1.48 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.- pour financer l'acquisition d'une fraction d'environ 28'000 m2 du bien-fonds n° 222 de Romanel-sur-Lausanne, propriété de la Commune de Lausanne, pour l'implantation du futur site du service des automobiles et de la navigation, et d'accorder à cette dernière un droit d'emption sur la partie de bien-fonds n° 2'568 de Lausanne occupée par les halles d'expertise cantonale des véhicules à moteur
Commission N° 16_267
Présidente :Jessica Jaccoud (SOC),
PLR : Michel Desmeules, Claude Matter, Maurice Neyroud, Eric Sonnay,
SOC : Hugues Gander, Michel Renaud,
UDC : Philippe Ducommun, José Durussel,
VER : Anne Décosterd, Andreas Wüthrich.
Séance : Lundi 21 mars 2016, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences du SCRIS,
2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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Lausanne, le 2 février 2016. Secrétariat général du Grand Conseil