Déterminations traitées par le Grand Conseil
| (16_INT_590) (pdf, 48 Ko) Détermination Christine Chevalley sur la réponse immédiate du Conseil d'Etat à son interpellation - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ? Décision: RENV-CE | Traité le 01.11.16 |
| (15_INT_438) (pdf, 16.79 Ko) Détermination Catherine Labouchère sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp. Décision: RENV-CE | Traité le 01.11.16 |
| (16_INT_483) (pdf, 18.55 Ko) Détermination Jérôme Christen sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois. Décision: RENV-CE | Traité le 20.09.16 |
| (16_INT_480) (pdf, 20 Ko) Détermination Marc-Olivier Buffat sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ? Décision: RENV-CE | Traité le 06.09.16 |
| (15_INT_386) (pdf, 101 Ko)Détermination Philippe Grobéty sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ? Décision: RENV-CE | Traité le 02.02.16 |
| (15_INT_341) (pdf, 24 Ko) Détermination Jean-Michel Dolivo sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ? Décision: RENV-CE | Traité le 16.06.15 |
| (15_INT_336) (pdf, 28 Ko) Détermination Didider Divorne sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - La valeur des actifs de la caisse de pension de l'Etat de Vaud a-t-elle été affaiblie par la décision de la BNS ? Décision: REF | Traité le 16.06.15 |
| (15_INT_365) (pdf, 34 Ko) Détermination José Durussel sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Demain, la fin des sapeurs-pompiers locaux volontaires ? Décision: RENV-CE | Traité le 02.06.15 |
| (12_INT_071) (pdf, 34 Ko) Détermination Grégory Devaud sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? Décision: RENV-CE | Traité le 27.01.15 |
| (14_INT_264) (pdf, 39 Ko) Détermination Pierrette Roulet-Grin sur la réponse du Conseil d'Etat à son l'interpellation - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ? Décision: RENV-CE | Traité le 20.01.15 |
| (14_INT_323) (pdf, 60 Ko) Détermination Alexandre Berthoud sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ? Décision: RENV-CE | Traité le 16.12.14 |
| (14_INT_312) (pdf, 51 Ko) Détermination sur Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et des Régions d'Action Sociale (RAS). Décision: RENV-CE | Traité le 25.11.14 |
| (14_INT_240) (pdf, 32 Ko) Détermination Christian Kunze sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - L'apprentissage et la maturité professionnelle trouvent-ils vraiment leur public dans le canton de Vaud ? Décision: RENV-CE | Traité le 23.09.14 |
| (14_INT_234) (pdf, 24 Ko) Détermination Catherine Labouchère sur lar réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ? Décision: RENV-CE | Traité le 23.09.14 |
| (13_INT_173) (pdf, 48 Ko) Détermination Marc-Olivier Buffat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ? Décision: RENV-CE | Traité le 09.09.14 |
| (13_INT_179) (pdf, 45 Ko) Détermination Claude-Alain Voiblet sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Certains collaborateurs de banques et citoyens vaudois ont-ils à craindre un prochain déplacement à l'étranger ? Décision: RENV-CE | Traité le 02.09.14 |
| (14_INT_204) (pdf, 46 Ko) Détermination Véronique Hurni sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? Décision: RENV-CE | Traité le 17.06.14 |
| (13_INT_194) (pdf, 19.79 Ko)Détermination Mathieu Blanc sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ? Décision: RENV-CE | Traité le 27.05.14 |
| (13_INT_170) (pdf, 65 Ko) Détermination Alexandre Berthoud sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ? Décision: RENV-CE | Traité le 13.05.14 |
| (14_INT_243) (pdf, 35 Ko) Détermination Roxanne Meyer Keller sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ? Décision: RENV-CE | Traité le 08.04.14 |
| (14_INT_232) (pdf, 32 Ko)Détermination Nicolas Rochat Fernandez sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Votations du 9 février 2014 : quel avenir pour les programmes de recherche et les échanges à l'étranger dans les Hautes Ecoles Vaudoises (HEV) ? Décision: RENV-CE | Traité le 04.03.14 |
| (13_INT_135) (pdf, 47 Ko) Détermination Christelle Luisier Brodard intitulée "Pour une prise en charge efficace des élèves perturbateurs" suite à la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ?" Décision: RENV-CE | Traité le 07.01.14 |
| (13_INT_095) (pdf, 61 Ko)Détermination Jacques-André Haury sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz intitulée "Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les urgences du CHUV ?" Décision: RENV-CE | Traité le 07.01.14 |
| (13_INT_115) (pdf, 24 Ko) Détermination Valérie Schwaar sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ? Décision: RENV-CE | Traité le 08.10.13 |
| (12_INT_059) (pdf, 17.12 Ko) Détermination Axel Marion sur la réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : (12_INT_059) (pdf, 26 Ko) Axel Marion et consorts - L'engagement du canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP ! et (12_INT_064) Jean-Marie Surer et consorts - la commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa « Nouvelle Terrasse »? Décision: RENV-CE | Traité le 18.06.13 |
| (13_INT_082) (pdf, 34 Ko) Détermination Alexandre Rydlo sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?" Décision: RENV-CE | Traité le 21.05.13 |
| (12_INT_027) (pdf, 59 Ko) Détermination Alexandre Berthoud sur la réponse du Conseil d'Etat son interpellation - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? Décision: RENV-CE | Traité le 26.03.13 |
| (12_INT_051) (pdf, 49 Ko)Détermination Laurence Cretegny sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ? Décision: RENV-CE | Traité le 26.03.13 |
| (12_IN T_014) (pdf, 35 Ko)Détermination Michel Renaud sur les réponses du Conseil d'Etat aux interpellations : - (12_INT_010) Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore - (12_INT_014) Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ? Décision: RENV-CE | Traité le 05.03.13 |
| (12_INT_045) (pdf, 14.02 Ko) Détermination intitulée "Lignes de train régionales menacées" suite à la réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (12_INT_045) - José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office fédéral des transports ! (12_INT_043) - Catherine Labouchère - Transports et aménagement du territoire : quelle cohérence ? (12_INT_044. Décision: RENV-CE | Traité le 12.02.13 |
| (12_INT_035) (pdf, 42 Ko) Détermination sur la réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas ? et - Christelle Luisier Brodard intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG): sur le chemin d'un nivellement par le bas ? Décision: RENV-CE | Traité le 22.01.13 |
| (11_INT_594) (pdf, 105 Ko) Détermination Pierre Volet sur la réponse du Conseil d'Etat à son iinterpellation - PAC 292 A région des Mosses. Décision: RENV-CE | Traité le 06.11.12 |
| (12_INT_033) (pdf, 42 Ko)Détermination Claudine Wyssa sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Subsides aux primes de l'assurance-maladie : les communes doivent-elles participer à un cadeau qu'elles n'ont pas décidé ? Décision: RENV-CE | Traité le 30.10.12 |
| (11_INT_606) (pdf, 179 Ko) Détermination sur Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ? Décision: RENV-CE | Traité le 11.09.12 |
| (12_INT_017) (pdf, 51 Ko)Détermination Marc-Olivier Buffat - Assises de la chaîne pénale. Décision: RENV-CE | Traité le 04.09.12 |
| (12_INT_017) (pdf, 25 Ko) Détermination Nicolas Rochat Fernandez suite à la réponse à l'interpellation 12_INT_017 de Jean-Marie Surer. Décision: RENV-CE | Traité le 04.09.12 |
| (11_INT_531) (pdf, 11.50 Ko) Détermination sur la réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - (11_INT_531) Catherine Labouchère - Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ? - (11_INT_562) Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ? Décision: RENV-CE | Traité le 08.02.12 |
| (11_INT_527) (pdf, 13.02 Ko) Détermination Claudine Wyssa et consort suite à la Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) du PALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram. Décision: RENV-CE | Traité le 17.01.12 |
| (11_INT_523) (pdf, 17.96 Ko) Détermination Marc Oran suite à la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ? Décision: RENV-CE | Traité le 10.01.12 |
| (10_INT_426) (pdf, 8.98 Ko) Détermination Claudine Dind sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Quelle stratégie pour tenter d'enrayer une disparition toujours plus accélérée des abeilles dans notre canton ? Décision: RENV-CE | Traité le 08.02.11 |
| (10_INT_352) (pdf, 9.34 Ko) Détermination Jean-Christophe Schwaab sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : Quels effets la politique de grippe-sous de la Confédération aura-t-elle sur les transports publics vaudois? Décision: RENV-CE | Traité le 01.02.11 |
| (09_INT_308) (pdf, 9.84 Ko) Détermination Véronique Hurni sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation concernant l'huile de palme dans l'alimentation et ses risques pour la santé. Décision: RENV-CE | Traité le 25.01.11 |
| (10_INT_399) (pdf, 12.67 Ko) Détermination Raphaël Mahaim sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (10_RES_037). Décision: RENV-CE | Traité le 25.01.11 |
| (10_INT_412) (pdf, 26 Ko) Détermination Marc-Olivier Buffat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation au nom des groupes RAD et LIB - Caisse de pension, bistrot social : jusqu'à quand la ville de Lausanne pourra-t-elle appeler le Conseil d'Etat à sa rescousse ? Décision: RENV-CE | Traité le 25.01.11 |
| (10_INT_376) (pdf, 13.71 Ko) Détermination Dominique-Richard Bonny sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Des médecins-assistants pour tester les routiers ? Décision: RENV-CE | Traité le 15.12.10 |
| 09_INT_282_295) (pdf, 16.33 Ko) Détermination Stéphane Montangero et consort suite aux Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Stéphane Montangero et consorts et Catherine Labouchère relatives à la CGN. DINF. Décision: RENV-CE | Traité le 05.10.10 |
| (10_INT_420) (pdf, 25 Ko) Détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s ? Décision: RENV-CE | Traité le 21.09.10 |
| (10_INT_330) (pdf, 12.36 Ko) Détermination Nicolas Rochat suite à la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs. DEC. Décision: RENV-CE | Traité le 31.08.10 |
| (10_INT_322) (pdf, 10.68 Ko) Détermination Jean-Michel Dolivo suite à la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud. DEC. Décision: REF | Traité le 31.08.10 |
| (08_INT_141) (pdf, 10.01 Ko) Détermination Pierre-Yves Rapaz sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. Décision: REF | Traité le 11 .05.10 |
| (09_INT_191) (pdf, 14.26 Ko) Détermination Frédéric Haenni sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
| (09_INT_264) (pdf, 16.86 Ko) Détermination Jean-Marie Surer sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police ! DSE. Décision: REF | Traité le 23.03.10 |
| (09_INT_250) (pdf, 17.29 Ko) Détermination Jacques-André Haury sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace. Décision: RENV-CE | Traité le 23.03.10 |
| (09_INT_221) (pdf, 27 Ko) Détermination Nuria Gorrite sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant la fermeture de la nursery de Marcelin. Décision: RENV-CE | Traité le 16.03.10 |
| (09_INT_198) (pdf, 15.05 Ko) Détermination sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC. Décision: RENV-CE | Traité le 02.03.10 |
| (09_INT_181) (pdf, 14.58 Ko) Détermination sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant le point de vue du Conseil d'Etat sur la possible perte d'un patrimoine radiophonique vaudois. Décision: RENV-CE | Traité le 02.06.09 |
| (08_INT_157 (pdf, 17.14 Ko)) Détermination Pierre Guignard sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation concernant la route meurtrière Peney - Essert-sous-Champvent sur l'axe Yverdon - Sainte-Croix Décision : RENV-CE | Traitée le 24.03.09 |
| (08_INT_149 (pdf, 34 Ko)) Détermination Ginette Duvoisin sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation demandant quelles mesures le Conseil d'Etat envisage de prendre pour protéger les habitants du vallon de l'Arnon des nuisances sonores de la place de tirs de Vugelles-la-Mothe Décision : RENV-CE | Traité le 24.03.09 |