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Section de recherche

Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la COGES, de la COFIN et de la CHSTC traitées par le Grand Conseil

(GC 233) (pdf, 85 Ko) Réponses du Conseil d’Etat aux observations de la Commission de gestion – Année 2016 – Secondes réponses Décision: TRAITE Traité le 28.11.17
(GC 233) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - année 2016 Décision: TRAITETraité le 13.06.17
(GC 213) (pdf, 436 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2015) - seconde réponse. Décision: TRAITETraité le 13.12.16
(GC 191) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2015. DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: TRAITETraité le 21.06.16
(GC 190) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2015. DSAS. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: TRAITETraité le 21.06.16
(GC 172) Réponse du Conseil d'Etat à l'observation de la Commission des finances sur le budget 2016. DFIRE. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision: TRAITETraité le 15.03.16
(GC_164) (pdf, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2014) pour seconde réponse. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 08.12.15
(GC_144_compl) (pdf, 22 Ko) Seconde réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal -  Année 2014. DIS. Décision: TRAITETraité le 08.12.15

(GC 127) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - projet de budget 2015. DFIRE. Décision: TRAITE

Traité le 30.06.15
(GC 144) (pdf, 28 Ko) Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal -  Année 2014. DIS.  Décision: TRAITETraité le 23.06.15
(GC 143) (pdf, 207 Ko) Réponse aux observations de la Commission de gestion - année 2014. DSAS. Décision: TRAITETraité le 23.06.15
(GC 088) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Projet de budget 2014. DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: TRAITETraité le 01.07.14
(GC 105) Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal -  Année 2013. DIS. Rapporteur de la commissions: Haury J.A. Décision: TRAITETraité le 01.07.14
(GC 104) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - année 2013. DSAS. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: TRAITETraité le 24.06.14
(GC 066) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances relatives aux comptes 2012. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: TRAITETraité le 03.12.13
(GC 032) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2011) pour seconde réponse. CHAN. Rapporteur de la commission:Schwaar V. Décision: TRAITETraité le 11.12.12
(GC 024) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Comptes 2011. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: TRAITETraité le 11.12.12
(GC 183) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Budget 2012. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 19.06.12
(GC 199) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion 2011. CHAN. Décision: TRAITETraité le 12.06.12
(GC 180) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2010) pour seconde réponse. Rapporteur de la commission : Depoisier A.-M. Décision: TRAITETraité le 20.12.11
(GC 172) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Comptes 2010 . DFIRE. Rapporteur de la commission : Grognuz F.Décision: TRAITE.Traité le 13.12.11
(GC 152) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Budget 2011. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: TRAITETraité le 28.06.11
(GC 160) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision:TRAITETraité le 21.06.11
(GC 142) Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2009). DFIRE. Décision: TRAITETraité le 14.12.10
(GC 132) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur les comptes 2009. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: TRAITETraité le 30.11.10
(GC 108) Réponse complémentaire du Conseil d'Etat à la 1ère observation de la Commission des finances - Comptes 2008. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OATraité le 29.06.10
(GC 129) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - gestion 2009. DFIRE. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: TRAITETraité le 22.06.10
(GC 119) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Projet de budget 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OATraité le 27.04.10
(GC 116) Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2008. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: OATRaité le 01.12.09
(GC 108) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur les comptes 2008. DFIRE. Rapporteur de la commission: Rod A. Décision: OATraité le 01.12.09
(00) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2009. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 08.09.09
(GC 98) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2008. DFIRE. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: TRAITETraité le 23.06.09

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