Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_DET_5) Détermination Mathilde Marendaz - Mathilde Marendaz - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : Application de la loi foncière rurale : de la transparence ! (23_INT_193). Auteur : Mathilde Marendaz

2.2. (25_INT_22) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment expliquer les éventuelles disparités salariales pour les métiers à majorité féminine au sein de l’administration cantonale ?. Auteur : Céline Misiego

2.3. (25_INT_23) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Que gagne Vaud à emprisonner plus que les autres ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.4. (25_MOT_8) Motion Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Préservation des intérêts de 17'000 à 20'000 propriétaires d’installation de chauffage électrique vaudois. Auteur : Guy Gaudard, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.5. (25_MOT_9) Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.6. (25_POS_10) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois. Auteur : Patrick Simonin, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

2.7. (25_POS_11) Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.8. (25_POS_12) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.9. (25_QUE_9) Simple question Thanh-My Tran-Nhu - Cachez ce rapport que je ne saurais voir. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

3. Heure des questions du mois de février 2025

3.1. (25_HQU_13) Question orale Graziella Schaller - Mise en application de l'initiative Christen. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.2. (25_HQU_19) Question orale Jean Valentin de Saussure au nom groupe des Vert.e.s - Quitter la salle pour empêcher un vote est un abus de droit - comment faire appliquer la jurisprudence du TF ?. Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Terminée

3.3. (25_HQU_18) Question orale Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Ferme de Bassenges: respecter les engagements: chaque ferme compte. Auteur : Martine GerberDécision = Terminée

3.4. (25_HQU_7) Question orale Hadrien Buclin - Des personnes âgées expulsées de leur logement protégé : que fait le Conseil d’État ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.5. (25_HQU_15) Question orale Yannick Maury - Pourra-t-on encore acheter son pain avec de l’argent liquide ?. Auteur : Yannick MauryDécision = Terminée

3.6. (25_HQU_16) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Place de la Gare à Lausanne: le canton adhère-t-il au projet ?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

3.7. (25_HQU_9) Question orale Claire Attinger Doepper - Un accord commercial ou d’entente entre le SAN et le LS ?. Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Terminée

3.8. (25_HQU_10) Question orale Michael Wyssa - Quelles Mesures pour Garantir la Réalisation du Projet Autoroutier de l’Ouest Lausannois ?. Auteur : Michael WyssaDécision = Terminée

3.9. (25_HQU_8) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des oublis dans la constitution du Groupe d’accompagnement de l’avant-projet du Plan climat 2ème génération?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.10. (25_HQU_11) Question orale Romain Pilloud - Le Club des 100 - Du gaspillage d'argent public pour quelques privilégiés ?. Auteur : Romain PilloudDécision = Terminée

3.11. (25_HQU_12) Question orale Valérie Zonca - Interventions douloureuses chez les moutons – Quel délai d'application?. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.12. (25_HQU_14) Question orale Jerome De Benedictis - Taux de vacance des locaux secondaires et tertiaires. Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Terminée

3.13. (25_HQU_17) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Quid de l'estimation de l'impact des mesures proposées dans le Plan climat 2 ?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

4. (25_INT_16) Interpellation Thierry Schneiter et consorts - POCAMA ou comment différencier les manifestations (Pas de développement). Auteur : Thierry SchneiterDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_20) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Violences domestiques – Une problématique indigène ou importée ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_17) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Plastiques : le recycler c'est bien, le limiter c'est mieux.... (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_18) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Les enfants placés en internat avec école privés de certificat de fin de scolarité (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_19) Interpellation Olivier Petermann et consorts - Existe-t-il une réelle volonté de diminuer l’écart entre les conditions de la CCT-SAN et celles du CHUV ? (Développement). Auteur : Olivier PetermannDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_21) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom des Verl'libéraux et de l'UDC - Goulet d'étranglement de Crissier - qui va payer l'addition ? (Développement). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Transmise au CE

10. (25_POS_9) Postulat David Vogel et consorts - De l'utilité - ou non - de boycotter des institutions ou pays qui mènent des guerres meurtrières, participent à celles-ci ou bafouent les droits humains ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé à commission

11. (25_MOT_6) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérer la diminution de déperditions thermiques d'au moins 75% des 438064 logements vaudois par le cautionnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

12. (25_MOT_7) Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Céline MisiegoDécision = Renvoyée à commission

13. (24_LEG_58) Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD

et Projet de modification de la LPrPNP

et Projet de décret modification PDCar (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Loïc BardetDécision = 2ème débat requis

14. (23_LEG_55) EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

15. (25_POS_7) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom de la commission ad hoc 24_113 - Police coordonnée : quelles pistes pour améliorer le système actuel ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Pris en considération

16. (24_POS_2) Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire. Auteur : Romain Belotti, Rapporteur(s) de commission: Jerome De BenedictisDécision = Retiré

17. (23_MOT_7) Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, David RaedlerDécision = Non prise en considération

18. (23_POS_79) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

19. (24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (23_REP_262) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_REP_238) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (24_INT_138). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (24_REP_187) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (24_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_REP_211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une gravière au Pied du Jura, des interrogations pour les communes et la population de la région (24_INT_119). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_POS_41) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Pierre Fonjallaz, Loïc BardetDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (23_MOT_30) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0. Auteur : Oscar Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (25_MOT_5) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Suppression de l'heure des questions au Grand Conseil Vaudois (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathieu BalsigerDécision = Non prise en considération

29. (24_REP_11) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence ! (23_INT_193) (Suite des débats). Décision = Adoptée par le GC

30. (24_LEG_69) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Adopté par le GC

31. (24_LEG_15) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nathalie JaccardDécision = Adopté par le GC

32. (24_POS_54) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (24_REP_143) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ? (24_INT_84). Décision = Adoptée par le GC

34. (24_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Production indigène de produits de première nécessité, avons-nous appris ? (24_INT_73). Décision = Adoptée par le GC

35. (23_MOT_24) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Elodie Golaz Grilli, Laure JatonDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_REP_256) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation (23_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_REP_210) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts - De l’importance de débattre dans le cadre scolaire (23_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (21_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (21_INT_154). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (21_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (24_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de Vaud (23_INT_192). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (RAP_678961) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (REP_680801) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (23_RAP_46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (24_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (24_INT_56). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (23_RAP_7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31). Rapporteur(s) de commission: Aude BillardDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (24_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (24_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ? (24_INT_25). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (23_REP_198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (24_PET_10) Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

51. (23_REP_197) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (23_INT_131). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (24_REP_98) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49). Décision = Renvoyée par manque de temps

53. (24_PET_2) Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois. Rapporteur(s) de commission: Thierry Schneiter, Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps