Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_INT_158) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom de la Commission des visiteurs de prison - Établissement du Simplon, un foyer sous-occupé (Développement). Auteur : Martine Gerber

4. (25_INT_159) Interpellation Florence Gross et consorts - Auto-assurance de la perte de gain maladie: à quel prix? (Développement). Auteur : Florence Gross

5. (25_LEG_116) EMPD (3e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger, Hadrien Buclin

6. (25_LEG_86) EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

7. (25_PAR_17) Rapport annuel 2024-2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). Rapporteur(s) de commission: Aurélien Clerc

8. (24_LEG_159) EMPD (3e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable. Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

9. (24_MOT_33) Motion (Suite des débats) Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

10. (25_LEG_149) EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) & rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

11. (24_LEG_101) EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

12. (25_PAR_22) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Rebecca Joly

13. (25_PAR_19) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA). Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux

14. (23_PAR_15) Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle SIERA. Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

15. (25_MOT_69) Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann Glayre

16. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Pedroli

17. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David Vogel

18. (24_LEG_131) EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

19. (23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

20. (23_POS_33) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: John Desmeules, Vincent Keller

21. (23_POS_34) Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ?. Auteur : Regula Zellweger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

22. (RAP_678968) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

23. (22_RAP_17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

24. (24_RAP_15) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

25. (23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Vincent Bonvin

26. (23_MOT_23) Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

27. (22_POS_53) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei Aschwanden