Organisation judiciaire
Le pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif et exécutif, il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice.
Il existe 3 types de juridictions au sein du pouvoir judiciaire:
- les juridictions civiles (elles s’occupent des conflits entre particuliers et/ou sociétés);
- les juridictions pénales (elles instruisent et jugent les infractions, c'est-à-dire les actes réprimés par une loi);
- les juridictions administratives (elles s’occupent des conflits entre les particuliers et l’Etat).
Les instances judiciaires du canton de Vaud
L'Ordre judiciaire vaudois est composé de trente-trois autorités et offices judiciaires répartis sur tout le territoire cantonal. Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton.
- Tribunal cantonal
- Tribunaux d'arrondissement
- Tribunaux de prud'hommes
- Chambre patrimoniale cantonale
- Tribunal des mineurs
- Tribunal des baux
- Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines
- Justices de paix
- Offices des poursuites
- Offices des faillites
- Office cantonal du registre du commerce
Le Ministère public et le Tribunal neutre, bien que ne faisant pas partie de l'Ordre judiciaire, remplissent également des missions judiciaires.
Pour le surplus, les préfets rendent la justice dans certains domaines, et les communes rendent des décisions judiciaires dans le cadre des sentences municipales.