193 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 avril au 15 mai 2025 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 3393 », commune de Valbroye, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Après avoir été mis en consultation publique, le projet d’agglomération Lausanne-Morges de 5e génération a été signé par le Canton, les schémas directeurs et les associations régionales. Il est ainsi déposé auprès de la Confédération. Cet important projet a pour but de développer l’agglomération avec des mesures réparties en quatre…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zones réservées cantonales dans les communes de Yens et Commugny, du 29 mars au 27 avril 2025 inclusivement.
- Catégorie : Permis de construire, Communes, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2025
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 1er mars au 30 mars 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 459 », commune de Cudrefin, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 janvier au 16 février 2025 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 2912 », commune d’Avenches et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
L’agglomération Lausanne-Morges est l’une des plus dynamiques du pays. Afin de maintenir sa vitalité et son attractivité économique, dans un cadre de vie de qualité, le territoire de l’agglomération doit se développer dans une approche durable, en préservant la nature et le paysage, tout en utilisant les ressources le plus efficacement…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 novembre au 15 décembre 2024 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles no 351», commune de Buchillon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11), le Département des institutions, du territoire et du sport soumet à l’enquête publique du 13 novembre au 12 décembre 2024 inclusivement le dossier du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°370 « Ecole…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 octobre au 21 novembre 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 783 », commune de Vallorbe et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
