176 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des finances, du territoire et du sport soumet à l'enquête publique, du 11 février au 12 mars 2026 inclusivement, la modification du plan d'affectation cantonal n° 299 bis, et met simultanément en consultation publique le plan, le règlement et le rapport selon l'article 47 OAT, ainsi que le dossier de défrichement. La…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique, du 24 janvier au 23 février 2026 inclusivement, la modification des plans d'affectation cantonaux n° 291 et n° 291 bis, et met simultanément en consultation publique les plans et règlements de la modification des PAC n° 291 et n° 291 bis ainsi que le rapport…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 10 janvier au 8 février 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1639 », commune de Vallorbe, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 10 janvier au 8 février 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 218 », commune de Dully, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 décembre 2025 au 15 janvier 2026 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 743 », commune de Le Lieu, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 décembre 2025 au 11 janvier 2026 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 9381 », commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 inclusivement, la modification des règlements « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 2311 » et « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 2769 », commune de Château d’Oex, et met…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 92 et 439 », commune de Cuarnens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle 5080 », commune de Hautemorges, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 octobre au 16 novembre 2025 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1446 », commune de Blonay – Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
