Plateforme ACTIS - mise à jour du 16 avril 2024
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 16.2 d’ACTIS du 16.04.2024 apporte les modifications suivantes :
Actualités
47 résultats trouvés pour la catégorie "Permis de construire"
Fiche(s) bâtiment(s) : Contrôles de qualité des caractères énergétiques pour le système de chauffage
- Catégorie : Permis de construire et Actis
Afin de répondre aux exigences de l’Office fédéral de la statistique (OFS), des contrôles qualité sur les caractères énergétiques des fiches bâtiments ont été mis en place.
Transition énergétique : entrée en vigueur de la procédure simplifiée d'installation de pompe à chaleur
- Catégorie : Permis de construire
La procédure simplifiée d'installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton est désormais en vigueur, à la suite de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 janvier 2024, qui n'a pas été porté devant le Tribunal fédéral.
DGTL - Lettre d'information - 12/23
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2023.
DGTL - Lettre d'information - 09/23
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2023.
DGTL - Lettre d'information - 07/23
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2023.
Plateforme ACTIS - mise à jour du 29 juin 2023
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 15.2 d’ACTIS du 29 juin 2023 apporte plusieurs modifications au niveau du questionnaire général et des fonctionnalités de la plateforme.
Plateforme ACTIS - mise à jour du 21 février 2023
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 14.1 d’ACTIS du 21 février 2023 apporte plusieurs modifications au niveau du questionnaire général et des fonctionnalités de la plateforme.
DGTL - Lettre d'information - 12/2022
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2022.
Plateforme ACTIS - mise à jour du 1er juillet 2022
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 13.2 d’ACTIS du 1er juillet 2022 apporte les modifications suivantes: