Activité au titre d’artiste
Le motif principal du séjour est la prise d’un emploi comme artiste dans les domaines de la musique, de la littérature, du spectacle, des arts plastiques, du cirque ou des variétés
Conformément à l'article 19, alinéa 4, lettre b de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), l'activité en qualité d'artiste n'est pas comptée dans les nombres maximums des autorisations de séjour de courte durée (permis L) et le séjour en Suisse doit être d'une durée maximale de 8 mois sur une période de 12 mois.
Remarque
Par décision du Conseil d’Etat, l’engagement d’artistes de cabaret issu(e)s d’Etats tiers n’est plus admis dans le canton de Vaud depuis le 1er juillet 2007 (cf. communiqué de presse du 8 mars 2007)
Autorité compétente
- La Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM - (anciennement Service de l’emploi) est compétente, suivant les cas avec l’approbation du Secrétariat d’Etat aux migrations
- Le Service de la population règle l’entrée et le séjour en Suisse
Documents à fournir
- Copie du passeport
- Contrat de travail ou lettre d’engagement
- Si artiste de théâtre (comédien), formule de demande "K9" (pdf, 488 Ko) et annexes, le tout en 2 exemplaires
- Si artiste de variétés (danseuses, disc-jockeys), formule de demande «A 7» (pdf, 471 Ko)
- Si musicien, formule de demande "M8" (pdf, 470 Ko) et annexes, le tout en 2 exemplaires
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire
En savoir +
- <link themes new-economie new-emploi-chomage sur le site du service de>Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM) - anciennement Service de l'emploi (SDE)-
- Directives fédérales (pdf, 678 Ko)
- Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO)