Consulter les publications et demandes pour les contrôles des habitants

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Introduction

Cette prestation n'est pas publique.

Elle permet aux professionnels des communes de consulter :

  • Les publications éditées par le canton à l'intention des communes
    • Actualités
    • Circulaires
    • Formulaires et modèles
    • Documents de formation
    • Check-lists
  • Les dossiers liés aux demandes des personnes étrangères

Conditions préalables

  • Travailler au Contrôle des habitants d'une commune et être soumis au devoir de confidentialité sur les données personnelles,
  • Avoir été désigné auprès du Service de la population par le tiers de confiance du Contrôle des habitants de la commune,
  • Avoir obtenu l'accès à la prestation pour la commune concernée.

La demande d'accès doit être effectuée depuis l'espace sécurisé de la commune concernée, en cliquant sur le lien "Demander l'autorisation d'accès".

Obtenir la prestation En ligne

Pour accéder à cette prestation, vous devez au préalable vous connecter à l'espace sécurisé correspondant.
Une fois connecté, si vous avez obtenu accès à la prestation, elle apparaîtra dans la rubrique "Mes prestations".
Si vous n'avez pas encore accès à la prestation, veuillez vous référer à la rubrique "Conditions Préalables".

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Mis à jour le 03.10.2018

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