S03 Demander une subvention pour le remplacement d'un chauffage à bois, puissance cal. >70kW
Introduction
Cette subvention cantonale est allouée en cas de remplacement d’une chaudière à bois existante par une nouvelle chaudière à bois. Cette subvention se base sur les subventions M04 "Subvention pour les installations de chauffage à bois automatique, puissance calorifique > 70 kW" ou M18 "Subvention pour la construction ou l'extension d'un réseau de chaleur à distance (CAD)".
Ainsi les conditions d'éligibilité sont soit celles de la mesure M04, soit celles de la mesure M18; les montants octroyés se montent à 50% des montants prévus pour les mesures M04 ou M18.
Montants octroyés en cas de subvention se basant sur la mesure M04:
- Chaudière (P < 500 kW): 90 fr./kW
- Chaudière (P > 500 kW): 20'000 fr. + 50 fr./kW
Montants octroyés en cas de subvention se basant sur la mesure M18:
- 65 fr./MWh.an.
Conditions préalables
Les conditions d’éligibilité sont celles de la subvention M04 ou de la subvention M18. Elles sont également détaillées dans le Formulaire de demande de subvention pour un remplacement de chaudière à bois.
Obtenir la prestation En ligne
- Demander une offre/un devis à une entreprise
- Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire de demande de subvention avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
- Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
- Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DGE-DIREN.
- Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.
Documents obligatoires
Annexes à joindre à la demande de subvention :
- Offre du fournisseur des équipements (descriptif et prix);
- Plan de situation chaufferie-silo;
- Brève description du projet;
- Garantie de la qualité du projet «QM chauffage à bois» (condition 9 page 3).
Plus de renseignements: www.qmbois.ch
Le formulaire d'avis d'achèvement des travaux est transmis au requérant avec la décision d'octroi et indique les annexes à joindre lors du renvoi du formulaire.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
Pages et formulaires en relation
- Montants et conditions d'éligibilité du programme bâtiments 2023
- Site internet du Programme Bâtiments
- Equipements homologués
- Zones à immission excessive et chauffage à bois
- Subventions communales, autres aides et déductions fiscales
- Garantie de la qualité du projet « QM chauffage à bois »