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Annoncer l’engagement d’un assistant ou d’un stagiaire

Introduction

Vous êtes employeur et souhaitez annoncer l’engagement d’un assistant médecin ou psychologue-psychothérapeute, ou d’une personne en train de faire reconnaître son titre par la Croix-Rouge suisse (CRS) : diététicien, ergothérapeute, infirmier, ostéopathe, physiothérapeute, sage-femme.

Conditions préalables

Médecins-assistants et chefs de clinique adjoints 

Les médecins-assistants sont des médecins en formation. Ils doivent pratiquer sous la supervision directe d'un médecin autorisé à pratiquer. 

Le médecin qui souhaite engager un assistant dans son cabinet doit être reconnu comme formateur par l'ISFM. Il ne peut engager qu'un seul médecin-assistant (100%). 

Les médecins en formation peuvent être engagés uniquement en tant que médecins-assistants, ce qui exclut toute autre fonction dans l'établissement hospitalier, l’organisation ou le cabinet.

Diplôme suisse 
Les médecins-assistants titulaires d'un diplôme suisse ne sont pas soumis à autorisation dans le canton pendant la durée de leur formation. 
Leur engagement doit être annoncé à l'Office du Médecin cantonal via le formulaire ci-dessous. 
Une fois en possession du titre postgrade, une autorisation de pratiquer est obligatoire pour exercer.

Diplôme UE/AELE 
Les médecins-assistants titulaires d'un diplôme de l’UE/AELE ne sont pas soumis à autorisation dans le canton pendant la durée de leur formation. 
Une reconnaissance de leur diplôme par la MEBEKO est obligatoire. 
Leur engagement doit être annoncé à l'Office du Médecin cantonal via le formulaire ci-dessous. 
Une fois en possession du titre postgrade, une autorisation de pratiquer est obligatoire pour exercer.

Diplôme hors UE/AELE
Pour les médecins-assistants titulaires d'un diplôme hors UE/AELE, une autorisation de pratiquer est nécessaire. La demande se fait via la page dédiée


Psychologues-psychothérapeutes 

Les psychologues-psychothérapeutes assistants sont des psychologues en cours de formation postgrade en psychothérapie. Durant leur formation, leur pratique est conditionnée à la supervision directe d'un/une psychologue-psychothérapeute autorisé à pratiquer dans le canton de Vaud.

Le/la psychologue-psychothérapeute qui souhaite engager un assistant dans son cabinet ou son organisation de psychologue-psychothérapeute doit pouvoir justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans à au moins 50% depuis l'obtention de son titre postgrade.

Compte tenu de la récente entrée en vigueur du modèle de la prescription, le canton de Vaud tolère que les psychologues-psychothérapeutes assument la supervision d'assistant·e·s pour un volume maximum de 100 heures par semaine de prestations facturables.

Les psychologues peuvent être engagés uniquement en tant que psychothérapeutes assistants, ce qui exclut toute autre fonction dans l'établissement hospitalier, l’organisation ou le cabinet de psychothérapie.

Leur engagement doit être annoncé à l'Office du Médecin cantonal via le formulaire ci-dessous. 

Une fois en possession du titre postgrade, une autorisation de pratiquer est obligatoire pour exercer.

Stagiaires reconnaissance CRS 

Les personnes qui sont en train de faire reconnaître leur titre par la Croix-Rouge suisse (CRS) et qui ont choisi la voie stage (vs. voie examen d'aptitude) peuvent réaliser le stage exigé par la CRS sur le territoire vaudois. 

La durée du stage correspondra exactement à la durée définie par la CRS. Il est possible d'effectuer le stage sur un temps plus long en cas de travail à temps partiel (par exemple, 12 mois à 50% au lieu de 6 mois à 100%).

Les pièces demandées permettent à l'Office de s'assurer que la personne est bien dans la voie stage, que le/la supervieur/euse est bien au bénéfice d’une autorisation de pratiquer et que la durée prévue du contrat n’excède pas celle exigée par la CRS.

Lorsque la reconnaissance est obtenue, une autorisation de pratiquer est nécessaire pour continuer à exercer sur le territoire cantonal vaudois.

Un·e superviseur/euse ne peut s'adjoindre qu'un·e seul·e stagiaire. Le taux d'occupation du stagaire ne peut pas excéder celui du/du la superviseur/euse. Exemple: si un·e supervieur/euse travaille à 80%, le taux maximal d'occupation du/de la stagiaire est également 80%.

Obtenir la prestation Par email

  • Télécharger et remplir le formulaire d'annonce d'engagement
  • Rassembler toutes les pièces du dossier
  • Adresser votre dossier à: autorisation.pratiquer@vd.ch

Documents obligatoires

  • Pour tous : formulaire d’annonce dûment complété et signé
  • Pour tous : copie recto/verso d’une pièce d’identité valable avec photo visible
  • Pour les psychothérapeutes assistant∙e∙s et stagiaires CRS : curriculum vitae à jour
  • Pour les psychothérapeutes assistant∙e∙s et stagiaires CRS : copie du diplôme ou des reconnaissances de diplôme délivrés par la PsyCo  
  • Pour les psychothérapeutes assistant∙e∙s : document(s) attestant de la date du début de la formation postgrade en psychothérapie
  • Pour les stagiaires CRS : copie de la décision de la Croix-Rouge suisse exigeant la réalisation d’un stage

Informations complémentaires

Le statut d'assistant·e prend fin à l'obtention du titre postgrade et doit être annoncé à l'Office du médecin cantonal par e-mail à l'adresse autorisation.pratiquer@vd.ch

 

Les stagiaires CRS, les stagiaires HES ainsi que les assistants CDS doivent se présenter comme tels aux patients et l'information doit être clairement indiquée le cas échéant sur les différents supports (site internet, cartes de visite, ...). 

Exemple : les mentions "Ostéopathe D.O." et "Ostéopathe" pouvant laisser penser, à tort, que le/la stagiaire ou l'assistant·e est en droit de travailler sous propre responsabilité, il est indispensable d'ajouter la mention "stagiaire" ou "assistant". Ainsi, "Ostéopathe stagiaire en cours de reconnaissance CRS", "Ostéopathe stagiaire HES", "Ostéopathe D.O. - Assistant·e", "Ostéopathe assistant·e" sont des exemples conformes.

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Obtenir la prestation Par courrier

Idem que par e-mail. 

  • Adresser votre dossier à : 

Office du médecin cantonal 
Domaine Prestations 
Avenue des Casernes 2 
Bâtiment administratif de la Pontaise
1014 Lausanne 

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Recommandations et informations

Emoluments

Gratuit

Références et textes légaux

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