IM-10-2 Demander une subvention pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO) et l'assistance à maîtrise d'usage (AMU)

Cette subvention est accordée pour les projets avec un AMO et un AMU.

La mission de l’AMU est de lever les freins humains à la rénovation énergétique, augmenter le niveau de satisfaction de l’ensemble des parties prenantes lors des travaux de rénovation (régie, locataires, propriétaires, équipe de projet) et de réduire la consommation du bâtiment relative à son usage.

Pour cela l’AMU améliore la compréhension et l’adhésion des usagers au projet en favorisant le dialogue entre les différentes parties prenantes, il informe, accompagne et implique les usagers durant toutes les phases d’un projet de rénovation et les sensibilise à l’utilisation optimale du bâtiment rénové.

Montants octroyés :

Les montants de la subvention pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO) [IM-10-1] s’appliquent pour la prestation AMO. Les montants suivants s’y ajoutent pour la prestation AMU :

Habitat collectif : 18'000 fr. + 40 fr. par logement
Autres affectations : Au cas par cas
Le montant de la subvention est plafonné à 70% du montant de la prestation AMU.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les conditions d’octroi décrites pour la subvention pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO) [IM-10-1] doivent être remplies pour la prestation AMO.
L’AMU choisi doit faire partie de la liste des AMU accrédités par l’Etat de Vaud.
L'expert AMU ou son entreprise, ne peut pas effectuer d'autres prestations pour le même projet, à l'exception de la prestation AMO.
La catégorie d’ouvrage du bâtiment est principalement « habitat collectif ». Pour d’autre affectation, la DIREN statuera au cas par cas sur présentation du projet.
La subvention est allouée pour un bâtiment ou un groupe de bâtiments similaires sis sur des parcelles mitoyennes et rénovés en même temps.
L’offre de l’AMU doit comprendre au moins les prestations décrites dans le cahier des charges.
La demande de subvention doit être déposée avant la réalisation des premières prestations prévues dans le cahier des charges.
La prestation AMU doit commencer au moins 6 mois avant le dépôt de la demande permis de construire.
En principe une seule subvention par année et par propriétaire.

Accréditation AMU

Cette nouvelle subvention étant en phase pilote, il n'y a pas de session de formation prévue pour le moment.

L'accréditation AMU est délivrée à la suite d'une formation validée et délivrée par le canton de Vaud.

L'accès à cette formation se fait sur sélection et sur la base d'un dossier de candidature et d'un entretien.

Elle est réservée aux personnes ayant une expérience en facilitation et démarches participatives, et ayant déjà suivi une autre formation certifiante en lien avec cette thématique.

Cette section sera mise à jour lorsqu'une nouvelle session de formation sera prévue et que l'appel à candidature sera ouvert.

Si vous correspondez au profil recherché et que vous souhaitez être tenu informé.es, vous pouvez nous écrire à l'adresse info.energie(at)vd.ch

Comment procéder ?

Dépôt de la demande par le requérant à l'aide du formulaire en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Nous vous rappelons que les prestations AMO et AMU ne peuvent pas débuter sans notre accord écrit. Les mandats AMU et AMO déjà commencés au moment du dépôt de la demande de subvention ne sont pas subventionnés.
Examen de la demande, décision d’octroi de la subvention par la DIREN.
Exécution des mandats AMO et AMU.
Annonce par le requérant de l’achèvement des mandats sur la plateforme en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Contrôle éventuel des prestations effectuées par la DIREN.
Versement de la subvention par la DIREN.

Quels documents sont requis ?

Annexes à joindre pour la demande :

Formulaire de demande signé par le propriétaire (généré à la fin de la demande en ligne)
CECB® Plus du bâtiment avec une variante correspondant au projet de rénovation. Mandat / Offre complète et détaillée de l’AMO
Contrat / Offre complète et détaillée de l’architecte
Mandat / Offre complète et détaillée de l'AMU

Annexes à joindre à l’avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention) :

Formulaire d'avis d'achèvement des travaux signé par le propriétaire (généré à la fin de la demande en ligne)
CECB® actualisé selon la variante mise en œuvre
Factures détaillées permettant l'identification des éléments mis en œuvre dans le cadre de la variante CECB® (isolation, production de chaleur, etc.)
Preuves de paiement des éléments mis en œuvre dans le cadre de la variante CECB® (isolation, production de chaleur, etc.)
Facture finale détaillée du mandat AMO (détaillé si prestation supplémentaire)
Preuve de paiement du mandat AMO
Facture finale détaillée du mandat de l’architecte (détaillée si prestation supplémentaire)
Preuve de paiement du mandat de l’architecte
Facture finale détaillée du mandat AMU
Preuves de payement du mandat AMU
Bilan global et synthèse générale du mandat
Pour les communes, gérances immobilières, associations et PPE : bulletin de versement
Pour les propriétaires privés : IBAN et intitulé exact du compte bancaire

Commencer En ligne