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1178 résultats trouvés

21. Demander le renouvellement de l'autorisation d'enseignant de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école)

    /prestation/copie-demander-lautorisation-de-professeur-de-sports-de-neige-dependant-enseignement-aux-mineurs-dans-une-ecole

    L’enseignement sur piste des sports de neige aux personnes de moins de 18 ans révolus (mineurs), est soumise à autorisation dans le canton de Vaud. Cette autorisation doit être renouvelée tous les deu

22. 10. Demander une subvention pour un accompagnement technique pour la végétalisation de l’espace bâti

    /prestation/demander-une-subvention-pour-un-accompagnement-technique-pour-la-vegetalisation-de-lespace-bati

    Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la bi

23. R02 Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs (phase de diagnostic)

    /prestation/28b-subvention-pour-la-phase-de-diagnostic-daudit-energetique-grands-consommateurs

    Cette subvention est allouée pour la réalisation de la phase de diagnostic de l’audit énergétique grands consommateurs. Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu’à 60% du coût des prestations c

24. R01 Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs (phase pré-diagnostic)

    /prestation/subvention-pour-la-phase-de-pre-diagnostic-daudit-energetique-grands-consommateurs

    Cette subvention est allouée pour la réalisation de la phase de pré-diagnostic de l’audit énergétique grands consommateurs. Montants des aides financières maximums allouées au pré-diagnostic (révisées

25. Vérifier l’authenticité d'un document émis par l’État

    /prestation/verifier-lauthenticite-dun-document-emis-par-letat

    Cette prestation permet de vérifier l’authenticité d'un document émis par l’État. Disposer d'un document qui peut être vérifié par cette prestation.

26. Annoncer son changement d'adresse au contrôle des habitants

    /prestation/annoncer-son-changement-dadresse-au-controle-des-habitants

    Permet l'annonce en ligne d'un changement d'adresse de résidence principale, mais pas pour une résidence secondaire, d'une commune vaudoise ayant adhéré au eDéménagement vers une autre commune vaudois

27. Prendre connaissance des données de l'habitant par le CdH

    /prestation/prendre-connaissance-des-donnees-de-lhabitant-par-le-cdh

    Prestation permettant de prendre connaissance d'un changement d'appartenance religieuse ou d'employeur d'un habitant

28. Obtenir l’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire (air/eau ou air/air)

    /prestation/copie-obtenir-lattestation-du-respect-des-exigences-de-protection-contre-le-bruit-pour-linstallation-dune-pompe-a-chaleur-pour-le-chauffage-ou-la-production-deau-chaude-sanitaire-air-eau-ou-air-air

    Un projet d’installation de pompe à chaleur à l’extérieur est soumis à l'autorisation de la municipalité selon les articles 103 LATC et 68 RLATC et fait donc l’objet d’une demande de permis de constru

29. Annoncer son changement d'origine pour son permis de conduire / permis d'élève conducteur

    /prestation/annoncer-son-changement-dorigine-pour-son-permis-de-conduire-permis-deleve-conducteur

    Vous avez changé votre origine, vous devez l'annoncer dans les 14 jours au SAN afin de modifier votre permis de conduire et/ou votre permis d'élève conducteur. A noter que si vous êtes également en po

30. Demander l'accès au service passerelle employeurs

    /prestation/demander-lacces-au-service-passerelle-employeurs

    Prestation permettant de demander l'accès au service passerelle employeurs