Résultats pour "Prud'hommes "

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1178 résultats trouvés

1. Contrôle relatif aux exercices 2022-2023

   /prestation/controle-relatif-aux-exercices-2022-2023

   Conformément au règlement du 5 octobre 2022 du Conseil d’Etat concernant le contrôle et la restitution des aides octroyées au sens de l'arrêté du 2 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées

2. Déplacer un rendez-vous d'état civil

   /prestation/modifier-un-rendez-vous-detat-civil

   A compléter par le métier

3. Déposer les comptes annuels de la commune en vue du contrôle par le canton

   /prestation/deposer-les-comptes-annuels-de-la-commune-en-vue-du-controle-par-le-canton

   Cette prestation permet aux communes de transmettre les comptes annuels à la préfecture pour les contrôle légaux, suite à leur adoption par le législatif. Travailler en tant que collaborateur/trice au

4. Transmettre vos coordonnées financières à l'Administration fiscale avec e-InfoRemboursement

   /prestation/transmettre-vos-coordonnees-financieres-a-ladministration-fiscale-avec-e-inforemboursement

   L'autorité fiscale vous a demandé de fournir vos coordonnées financières pour un remboursement d’impôt. Vous pouvez les transmettre en ligne. Avoir reçu une demande de fournir des coordonnées financiè

5. Demander une aide financière au titre du Fonds de soutien à l'industrie

   /prestation/demander-une-aide-financiere-au-titre-du-fonds-de-soutien-a-lindustrie

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6. Demander l’exonération de la taxe pour les voitures automobiles de transport légères appartenant à un·e proche aidante d’une personne à mobilité réduite

   /prestation/demander-lexoneration-de-la-taxe-pour-les-voitures-automobiles-de-transport-legeres-appartenant-a-une-proche-aidante-dune-personne-a-mobilite-reduite

   Conditions L’exonération peut être accordée aux proches aidants qui ont à charge une personne à mobilité réduite et qui utilisent au moins deux fois par semaine leur véhicule pour le transport de cett

7. Demander l'exonération de la taxe des véhicules automobiles et des remorques appartenant aux Communes, associations de communes vaudoises et établissements autonomes de droit public

   /prestation/demander-lexoneration-de-la-taxe-des-vehicules-automobiles-et-des-remorques-appartenant-aux-communes-associations-de-communes-vaudoises-et-etablissements-autonomes-de-droit-public

   Conditions Les véhicules affectés uniquement à des services gratuits d’utilité publique et appartenant à des Communes, associations de communes vaudoises et établissements autonomes de droit public pe

8. MI08-1 Demander une subvention pour la certification MINERGIE® Quartier

   /prestation/20c-demander-une-subvention-pour-la-certification-dun-quartier-selon-le-standard-minergie-quartier

   Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard Minergie-Quartier . Montants octroyés 60% du montant de la certification, mais au maximum 10'000 fr.

9. MI08-2 Demander une subvention pour la certification SNBS Quartier

   /prestation/20b-demander-une-subvention-pour-la-certification-dun-quartier-selon-le-standard-snbs-quartier

   Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard SNBS-Quartier. Montants octroyés 60% du montant de la certification, mais au maximum 20'000 fr.

10. Demander l'imputation de l'impôt étranger à la source (Personnes Morales)

    /prestation/imputation-de-limpot-etranger-a-la-source-iies

    Grâce à la prestation e-Demande IIES, il vous est possible d'effectuer en ligne une demande d'imputation de l'impôt étranger à la source pour les personnes morales, puis de la soumettre électroniqueme