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1971. Règlement sur le fonds du programme InvestPro

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      Le Conseil d’État a adopté le règlement qui régit le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers (InvestPro). Ce fonds doit

1972. Parc automobile de l’État

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      En réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État explique que la stratégie de mobilité de l’administration cantonale pour laquelle il a récemment soumis un EMPD au Grand Con

1973. Politique cantonale de lutte contre le racisme

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      Dans sa réponse à une interpellation à la députée Élodie Lopez sur la politique de lutte contre le racisme, le Conseil d’État rappelle le rôle essentiel dans ce domaine du Bureau cantonal pour l’intég

1974. Evolution des situations de violence domestique portée à la connaissance de la police et population

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      Dans sa réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’État précise que l’apparition ou l’évolution de la violence domestique s’explique par l’interaction de plusieurs facteurs,

1975. Élevages d’animaux

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      Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Valérie Zonca traitant de la situation des élevages d’animaux dans le canton. Ainsi, les éléments concernant, entre autres, le nombre de

1976. Réduction et valorisation des plastiques

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      Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Nathalie Jaccard, le Conseil d’État indique que la problématique des plastiques est en pleine évolution au niveau fédéral et sera prise en considératio

1977. Utilisation des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable

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      En réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d’État indique que le projet Montant-Cézille de l’entente EAUDICI remplit les objectifs d’approvisionnement en eau potable de la popu

1978. Second avis d’expert dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8f36d65d-8de6-4b38-96a3-4a35aecbe9b7

      En réponse à une simple question du député Didier Lohri, le Conseil d’État indique que la Direction générale de l'environnement (DGE) a fait appel aux services d’un expert externe, dans le cadre de la

1979. Perception de la plus-value foncière résultant de l’exploitation temporaire d’une gravière sur un terrain agricole

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      En réponse à une simple question de la députée Muriel Thalmann à propos de la perception de la taxe sur la plus-value foncière résultant de l’exploitation temporaire d’une gravière sur un terrain agri

1980. Aides en cas d'attaques de loups sur un troupeau

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      Le Conseil d’État a répondu à une simple question du député Denis Corboz en précisant que les différentes mesures prise par l’éleveur ainsi que les aides dont il a bénéficié afin de contrer les prédat