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1981. Expertise externe concernant le bouclier fiscal

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      En réponse à plusieurs questions du député Didier Lohri relatives à la commande d'une expertise externe concernant le bouclier fiscal dans le canton, le Conseil d’État a renseigné le Grand Conseil sur

1982. Suspension d'un conseiller municipal de la Commune de Prilly de ses fonctions

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7a3b716e-0887-4073-bbed-ab27e0f28085

      A la requête de la Municipalité de Prilly, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre M. Ihsan Kurt de ses fonctions de conseiller municipal de la Commune de Prilly jusqu'au 31 décembre 2025. La requête

1983. Initiative populaire cantonale « Stop aux hausses de loyer, Stop aux renvois de locataires »

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      En application de l’article 113 LEDP, le Conseil d’État a validé l’initiative « Stop aux hausses de loyer, Stop aux renvois de locataires » déposée par le Parti socialiste vaudois, au nom du comité d’

1984. Nomination du président du Conseil d’Unisanté (PMU), en qualité de représentant de l’Etat de Vaud

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/979d286d-f485-448c-9738-ef083df0af78

      Le Conseil d’État nomme, dès le 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 juin 2027, M. Laurent Kurth comme membre et président du Conseil d’Unisanté. Cette nomination fait suite au départ de M. Dominique Arl

1985. Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ccd35688-b1e4-4a55-a186-5cde1effdf8c

      Le Conseil d’État a procédé à une 16e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi autorisé l’approbation de quatre plans d’affectation communaux et un projet d’a

1986. Soutien à la construction de l’Espace du Blé au Pain à Echallens

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8bfd531a-b415-4c53-842c-3f717560c7cc

      Le Conseil d’Etat soutient à hauteur de 1,4 million de francs la création d’un nouveau pôle muséal et agrotouristique dédié à la filière céréalière suisse. Porté par les acteurs du territoire, le futu

1987. Consultation fédérale : modification de la loi sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e9324c87-168a-4828-88ee-1cf9467ba4d6

      Le Conseil d’Etat soutient la modification proposée de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique

1988. Consultation fédérale : modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/af6b2d91-73e1-4c7f-b510-8e6c210a787b

      Le Conseil d’État soutient dans l’ensemble les modifications proposées dans les quatre ordonnances sur l’énergie, moyennant cependant quelques remarques et demandes de clarification. En ce qui concern

1989. Consultation fédérale : avant-projet de loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e045f1a4-63bb-4c55-8fc9-244c59350add

      Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale portant sur le projet de loi fédéral sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection. Cette proposition vise à faciliter la dissém

1990. Consultation fédérale: révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/11f88fb3-9764-4d10-ab05-ae8f7c62a5ab

      Le Conseil d’État soutient le projet de révision de l’ordonnance sur le CO2, qui vise à ajuster le système d’échange des quotas d’émission (SEQE) suisse afin qu’il soit compatible avec le SEQE de l’Un