Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Rechercher

63702 résultats

  1. Interpellation Yvan Pahud - Test PCR vraiment fiable ? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/78547a22-af4f-4d21-b838-01a44368f492/meeting/1000538

    Dès le début de l’épidémie, les tests sont arrivés assez rapidement sur le marché. Qu’ils soient mis en place dans les hôpitaux eux-mêmes ou développés par l’industrie, leurs principes sont les mêmes,

  2. Interpellation Alice Genoud - Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, le climat et le bruit (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ff2820ff-2b0a-49e1-8253-ee9cbcc9ee0f/meeting/1000538

    Selon l'ordonnance du Conseil fédéral sur les règles de la circulation routière (OCR, art. 5), la vitesse maximale des camions en Suisse est de 80 km/h. Or, le Conseil fédéral semble être au courant q

  3. Interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/50298f2a-bcbc-4a45-bd5a-55476075581d/meeting/1000538

    La Suisse est un état fédéral qui repose sur les Cantons, lesquels reposent eux-mêmes sur les Communes, chacune de ces entités ayant des droits et des devoirs régis soit par la Constitution fédérale,

  4. Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/20df77ad-44f4-4263-aa0a-2fcdf3eca48c/meeting/1000538

    Récemment le Conseil d’Etat a institué un Conseil scientifique Covid-19 chargé de conseiller le DSAS et le Conseil d’Etat dans sa politique de lutte contre le coronavirus et d’évaluer les décisions à

  5. Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a41f1540-05ed-4cca-a861-a20f8dac530e/meeting/1000538

    Depuis 2017, plusieurs députés ont interpellé, questionné le Conseil d’Etat au sujet de la péréquation.Le refus d’empoigner le problème a engendré les initiatives SOS Communes, la motion taux unique e

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019 (GC 147).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c1ba132d-6c67-4da8-bfcc-a2c43a90bf7e/meeting/1000538

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7187da7a-e8a1-4177-a29f-f05e4a094b0d/meeting/1000538

  8. EMPL Exposé des motifs et projets de décrets autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA) (1er débat) (Rapport N°1).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/68ed5274-a06c-43f3-9bbf-2d922b689b33/meeting/1000538

  9. Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/37ad29d4-46ab-4b42-acc7-ff04b61e7aaf/meeting/1000538

     La Suisse en général et le canton de Vaud en particulier se différencient de certains des pays voisins par un interdiction d’ouverture des commerces le dimanche, excepté une catégorie restreinte d’ac

  10. Résolution Daniel Ruch et consorts - Enrayer la pandémie mais pas au détriment de l'économie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1ac735f0-1367-4046-a4da-160e4fa9d91e/meeting/1000538

    Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d'Etat améliore la coordination des engagements en faveur de la protection civile, ceci en évitant de pénaliser les secteurs économiques et entreprises dont l'