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63704 résultats

  1. Interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (Développement).

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    La Suisse est un état fédéral qui repose sur les Cantons, lesquels reposent eux-mêmes sur les Communes, chacune de ces entités ayant des droits et des devoirs régis soit par la Constitution fédérale,

  2. Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (Développement).

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    Récemment le Conseil d’Etat a institué un Conseil scientifique Covid-19 chargé de conseiller le DSAS et le Conseil d’Etat dans sa politique de lutte contre le coronavirus et d’évaluer les décisions à

  3. Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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    Depuis 2017, plusieurs députés ont interpellé, questionné le Conseil d’Etat au sujet de la péréquation.Le refus d’empoigner le problème a engendré les initiatives SOS Communes, la motion taux unique e

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019 (GC 147).

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  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403).

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  6. EMPL Exposé des motifs et projets de décrets autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA) (1er débat) (Rapport N°1).

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  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114).

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  8. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198).

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  9. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224).

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  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468).

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