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63747 résultats

  1. Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité

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    Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité Séance du mardi 21 janvier 2020, point 9 d

  2. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) Séance du mardi 21 janvier 2020, point 7 de l’ordre du jour Texte adopté par le C

  3. Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme

    /gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-21-janvier-2020/initiative-jose-durussel-et-consorts-renforcer-les-mesures-du-concordat-intercantonal-pour-lutter-contre-le-hooliganisme

    Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme Séance du mardi 21 janvier 2020, point 8 de l’ordre du jour Objet et développ

  4. Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022

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    Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022 Séance du mardi 21 janvier 2020, point 4 de l’ordre du jour Texte adopté par

  5. Interpellation Cédric Weissert - «Voyageurs» soignés à l'oeil

    /gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-21-janvier-2020/interpellation-cedric-weissert-voyageurs-soignes-a-loeil

    Interpellation Cédric Weissert - «Voyageurs» soignés à l'oeil Séance du mardi 21 janvier 2020, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 59 Ko) Retour à l’ordre du jour

  6. Homme agressé au couteau à St-Sulpice : appel à témoin

    /actualites/actualite/news/12367i-homme-agresse-au-couteau-a-st-sulpice-appel-a-temoin

    Lundi 13 janvier, aux alentours de 16h00, un homme de 20 ans de nationalité suisse qui faisait son jogging le long du lac à proximité de la plage de St-Sulpice, s’est interposé dans une dispute entre

  7. Séance du mardi 21 janvier 2020

    /gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-21-janvier-2020

    Séance du mardi 21 janvier 2020 PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 118 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 22 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = o

  8. Accident de la circulation avec blessé à Grandson

    /actualites/actualite/news/12366i-accident-de-la-circulation-avec-blesse-a-grandson

    Lundi 13 janvier, vers 2245, la Police cantonale, via le numéro d’urgences 117 a été avisée d’un accident à Les Tuileries-de-Grandson, à proximité du pont enjambant La Brine. Selon les premiers élémen

  9. L’Hôpital Riviera-Chablais est en fonction

    /actualites/actualite/news/12365i-lhopital-riviera-chablais-est-en-fonction

    L'établissement de droit public, surveillé par une commission interparlementaire des cantons de Vaud et du Valais regroupe ainsi cinq sites hospitaliers de soins aigus sur un seul. Le déménagement, ac

  10. Contrôle des viandes: transfert de compétences des communes au canton

    /actualites/actualite/news/12364i-controle-des-viandes-transfert-de-competences-des-communes-au-canton

    Dès le 1 er avril 2020, la compétence du contrôle des viandes sera transférée des communes au canton. Aussi, les organes de contrôle seront engagés, rémunérés et dirigés par la Direction des affaires