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26621. Liste des districts touchés par la pénurie de logements

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dd50ac43-8154-3dee-86a4-f7c4cf54245e

       Le Conseil d'Etat a arrêté la liste des districts dans lesquels la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPL) s'applique, comme le prévoit son règlement d'application. Pour l'année

26622. Plan d'affectation cantonal à l'étude pour le Gymnase du Chablais à Aigle

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/53cdf5f5-e7a4-3d4c-a216-1f002cb9e611

       Le Conseil d'État demande au Grand Conseil un crédit d'étude de 320'000 francs afin d'établir le Plan d'affectation cantonal "Gymnase du Chablais" en vue de la création d'un nouvel établissement secon

26623. Crédit d'étude pour la réaffectation du bâtiment administratif de Valentin 10

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0b7b7094-3cf2-3e8e-80f7-00ff2109620c

       Le Conseil d'État demande au Grand Conseil de lui accorder un crédit d'étude de 315'000 francs afin d'étudier la faisabilité de la réaffectation du bâtiment administratif du Valentin 10 à Lausanne, oc

26624. Consultation fédérale: mesures de protection de l'adulte

       /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/47a5d482-dd70-3cf6-9aec-10b571cffdbd

       Dans sa réponse à une consultation fédérale sur la révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle et sur l'avant-projet de l'ordonnance concernant

26625. Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus

       /gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-21-janvier-2020/resolution-patrick-simonin-et-consorts-au-nom-de-la-commission-19-ini-014-pour-que-le-conseil-detat-appuie-tout-renforcement-du-concordat-instituant-des-mesures-contre-la-violence-lors-de-manifestations-sportives-visant-a-instituer-des-mesures-plus

       Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifest

26626. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?

       /gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-21-janvier-2020/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-alexandre-demetriades-et-consorts-procedures-denquete-en-matiere-de-violences-policieres-a-cas-exceptionnels-procedures-exceptionnelles

       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? Séance du ma

26627. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

       /gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-21-janvier-2020/motion-marc-olivier-buffat-et-consorts-plus-de-democratie-citoyenne-dans-la-gestion-des-situations-de-crises-ou-la-municipalite-est-defaillante

       Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. Séance du mardi 21 janvier 2020, point 13 de l’ordre

26628. Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération !

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       Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! Séance du mardi 21 janvier 2020, point 12 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 186 Ko) Rapport d

26629. Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle l

       /gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-21-janvier-2020/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-modifiant-larticle-40-de-la-loi-vaudoise-sur-lenergie-du-16-mai-2006-lvlene-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-maurice-mischler-et-consorts-le-peuple-suisse-a-accepte-la-nouvelle-l

       Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Maurice Mischler

26630. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV)

       /gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-21-janvier-2020/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-detude-de-chf-2200000-pour-financer-la-creation-dun-poste-de-controle-avance-pca-et-la-securisation-du-pole-penitentiaire-du-nord-vaudois-ppnv

       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitent