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Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération !
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Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle l
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-modifiant-larticle-40-de-la-loi-vaudoise-sur-lenergie-du-16-mai-2006-lvlene-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-maurice-mischler-et-consorts-le-peuple-suisse-a-accepte-la-nouvelle-lExposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Maurice Mischler
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : - un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye », - un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour finance
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-dinvestissement-de-chf-19107000-pour-financer-le-projet-de-la-galerie-souterraine-du-ruisseau-de-broye-un-credit-dinvestissement-de-chf-12323800-pour-financeExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : - un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye », - un cr
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et Projet de décret modifiant celui du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC);
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-15-juin-2010-sur-les-perequations-intercommunales-lpic-et-projet-de-decret-modifiant-celui-du-15-juin-2010-fixant-les-modalites-dapplication-de-la-loi-sur-les-perequations-intercommunales-dlpicExposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et Projet de décret modifiant celui du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application d
Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Résolution de la commission des finances en charge de l'EMPL sur les péréquations intercommunales (LPIC) et l'EMPD fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC).
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/resolution-alexandre-berthoud-et-consorts-resolution-de-la-commission-des-finances-en-charge-de-lempl-sur-les-perequations-intercommunales-lpic-et-lempd-fixant-les-modalites-dapplication-de-la-loi-sur-les-perequations-intercommunales-dlpicRésolution Alexandre Berthoud et consorts - Résolution de la commission des finances en charge de l'EMPL sur les péréquations intercommunales (LPIC) et l'EMPD fixant les modalités d'application de la
Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-ratifiant-la-composition-de-la-commission-de-prospective-pour-la-periode-2019-2022Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022 Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 16 de l’ordre du jour
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2018
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-les-affaires-exterieures-2018Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2018 Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 15 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.84
Exposé des motifs et projet de décret abrogeant celui du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le postulat Catherine Labouchère et consorts « Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et su
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-abrogeant-celui-du-6-decembre-2000-sur-le-regroupement-de-lecole-romande-de-pharmacie-et-rapport-du-ce-au-gc-sur-le-postulat-catherine-labouchere-et-consorts-ecole-de-pharmacie-geneve-lausanne-epgl-bilan-et-suExposé des motifs et projet de décret abrogeant celui du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le postulat Catherine Labouchère et consorts « E
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de transformation du Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAP), situé à l'avenue des Casernes 2, à Lausanne
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-douvrage-de-chf-16270000-pour-financer-les-travaux-de-transformation-du-batiment-administratif-de-la-pontaise-bap-situe-a-lavenue-des-casernes-2-a-lausanneExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de transformation du Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAP), si
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-detude-de-chf-5800000-destine-a-financer-les-etudes-en-vue-de-la-construction-dun-nouveau-gymnase-du-chablais-a-aigleExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle