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63748 résultats

  1. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

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    Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, poin

  2. Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération !

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    Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 24 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 1

  3. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-le-postulat-yvan-pahud-et-consorts-bois-energie-comment-soutenir-cette-energie-renouvelable

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 21

  4. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-des-17-et-18-decembre-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-20-mai-1957-sur-la-profession-dagent-daffaires-brevete-lpag

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 22 de l’ordre du jour Text

  5. Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle l

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    Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Maurice Mischler

  6. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : - un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye », - un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour finance

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : - un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye », - un cr

  7. Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Résolution de la commission des finances en charge de l'EMPL sur les péréquations intercommunales (LPIC) et l'EMPD fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC).

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    Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Résolution de la commission des finances en charge de l'EMPL sur les péréquations intercommunales (LPIC) et l'EMPD fixant les modalités d'application de la

  8. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de transformation du Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAP), situé à l'avenue des Casernes 2, à Lausanne

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de transformation du Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAP), si

  9. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et Projet de décret modifiant celui du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC);

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et Projet de décret modifiant celui du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application d

  10. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle