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63760 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? Séance du mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019, poin

  2. Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2018 et déterminations du Conseil d'Etat

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    Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2018 et déterminations du Conseil d'Etat Séance du mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019, point 19 de l’ordre du jour Texte

  3. Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ?

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    Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ? Séance du mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019, point 20 de l’or

  4. Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme

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    Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme Séance du mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019, point 22 de l’ordre du jour

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! Séance du mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019, point 16 de l’ordre du jour Texte ado

  6. Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers

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    Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers Séance du mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019, point 21 de l’ordre du jour Objet (pdf, 171 Ko) Retour à l’ordre du jour

  7. Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité

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    Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité Séance du mardi 10 et mercredi 11 décembre

  8. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

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    Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. Séance du mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019, poin

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? Séance du mardi 10 et mercredi

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? Séance du ma