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63760 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! Séance du mardi 26 novembre 2019, point 28 de l’ordre du jour Texte adopté par le Cons

  2. Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération !

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    Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! Séance du mardi 26 novembre 2019, point 26 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 186 Ko) Rapport

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? Séance du ma

  4. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)

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    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) Séance du mardi 26 novembre 2019, point 23 de l’ordre du jour Texte

  5. Rapport annuel 2018-2019 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil

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    Rapport annuel 2018-2019 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil Séance du mardi 26 novembre 2019, point 24 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 1.21 Mo) Retour à l’ordre du jour

  6. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? Séance du mardi 26 novembre

  7. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS Séance du mardi 26 novembre 2019,

  8. Réponse du Conseil d'Etat é l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les Vaudois dans l'espace, à quand l'épisode final ?

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    Réponse du Conseil d'Etat é l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les Vaudois dans l'espace, à quand l'épisode final ? Séance du mardi 26 novembre 2019, point 19 de l’ordre du jour Texte adop

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation.

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation. Séance du mardi 26 novembre 2019, point 22 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings