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27371. Remise des clés du Vortex au Comité d’organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse Lausanne 2020

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27372. Le Conseil d’Etat soutient les communes dans le redimensionnement de leurs zones à bâtir

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       La révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), traduite par la 4 e adaptation du plan directeur cantonal approuvée par la Confédération en janvier 2018, impose aux communes de d

27373. Une déléguée au numérique pour le Canton de Vaud

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       Titulaire d’un doctorat en informatique de l’Université de Fribourg et experte pendant cinq ans auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence à Berne, Catherine Pugin occu

27374. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise

27375. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ? Séance du mardi 5 novembre 2019, point 47 de l’ordre d

27376. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? Séance du mardi 5 novembre 2019, point 48 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf,

27377. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local Séance du mardi 5 novembre 2019, p

27378. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? Séance du mardi 5 novembre 2019, point 45 de l’or

27379. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ? Séance du mardi 5 novembre 2019, point 46 de l’ordre du jour Texte ad

27380. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? Séance du mardi 5 novembre 2019, point 41 de l’ordre du jour Texte adopté par le