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63758 résultats

  1. Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation

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    Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation Séance du mardi 5 novembre 2019, point 42 de l’ordre du jour Objet et développement (

  2. Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ?

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    Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? Séance du mardi 5 novembre 2019, point 44 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 40 Ko) Ra

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler...

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... Séance du mardi 5 novembre 2019, point 40 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d

  4. Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable

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    Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable Séance du mardi 5 novembre 2019, point 38 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 192 Ko

  5. Pétition - Maman je veux vivre

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    Pétition - Maman je veux vivre Séance du mardi 5 novembre 2019, point 39 de l’ordre du jour Objet (pdf, 789 Ko) Rapport de la commission (pdf, 197 Ko) Retour à l’ordre du jour

  6. Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables.

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    Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos re

  7. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures cor

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    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre envi

  8. Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique

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    Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climati

  9. Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 !

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    Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! Séance du mardi 5 novembre 2019

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en application alarmante...

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en application alarmante... Séance du mardi 5 novembre 2019, point 29 de l’ordre du jour