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28521. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ? Séance du mardi 2 juillet 2019, point 19 de l’

28522. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales Séance du mardi 2 juillet 2019, point 21 de l’ordre

28523. Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

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       Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace Séance du mardi 2 juillet 2019, point 16 de l’ordre du jour Obje

28524. Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession

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       Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession Séance du mardi 2 juillet 2019, point 18 de l’ordre du jour Objet et développe

28525. Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places

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       Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places Séance du mardi 2 juillet 2019, point 15 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 18.98 Ko) Rapport de la

28526. Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum

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       Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum Séance du mardi 2 juillet 2019, point 17 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 141 Ko) Rapport de la commission (pdf, 681 Ko) Retour à l’ordr

28527. Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2019

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       Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2019 Séance du mardi 2 juillet 2019, point 13 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 296 Ko)

28528. Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2018

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       Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2018 Séance du mardi 2 juillet 2019, point 14 de l’ordre du jour Rapport de la majorité de la comm

28529. Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal.

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       Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliment

28530. Motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive !

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       Motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! Séance d