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63789 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? Séance du mardi 18 juin 2019, point 15 de l’ordre du jour Texte a

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-18-juin-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-carine-carvalho-et-consorts-du-sexisme-a-vendre-au-comptoir-suisse

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ? Séance du mardi 18 juin 2019, point 12 de l’ordre du jour Texte adopté par le Consei

  3. Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique

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    Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique Séance du mardi 18 juin 2019, point 16 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 19.96 Ko

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler...

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-18-juin-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-sonya-butera-et-consorts-seismes-se-preparer-sans-trembler

    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... Séance du mardi 18 juin 2019, point 14 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Et

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée...

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... Séance du mardi 18 juin 2019, point 18 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat

  6. Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Qui contrôle qui ?

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    Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Qui contrôle qui ? Séance du mardi 18 juin 2019, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 275 Ko) Retour à l’ordre du jour

  7. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Et

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-18-juin-2019/rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-motion-yves-ferrari-et-consorts-glyphosate-le-nom-scientifique-dun-pesticide-cancerogene-plus-couramment-appele-roundup-15-mot-067-et-expose-des-motifs-et-projet-de-decret-chargeant-le-conseil-det

    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé d

  8. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !

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    Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi ! Séance du mardi 18 juin 2019,

  9. Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Aide à l'intégration scolaire : pénurie de personnel, enfant en manque de prise en charge ?

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    Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Aide à l'intégration scolaire : pénurie de personnel, enfant en manque de prise en charge ? Séance du mardi 18 juin 2019, point 5 de l’ordre du jou

  10. Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Barrage au fil du Rhône : un long fleuve (trop) tranquille ?

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    Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Barrage au fil du Rhône : un long fleuve (trop) tranquille ? Séance du mardi 18 juin 2019, point 4 de l’ordre du jour Objet (pdf, 288 Ko) Retour à l’or