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Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Huile de palme : ne nage-t-on pas à contre-courant ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-18-juin-2019/interpellation-stephane-montangero-et-consorts-huile-de-palme-ne-nage-t-on-pas-a-contre-courantInterpellation Stéphane Montangero et consorts - Huile de palme : ne nage-t-on pas à contre-courant ? Séance du mardi 18 juin 2019, point 6 de l’ordre du jour Objet (pdf, 184 Ko) Retour à l’ordre du j
Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficulté.
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-18-juin-2019/interpellation-philippe-cornamusaz-et-consorts-pecheurs-professionnels-en-difficulteInterpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficulté. Séance du mardi 18 juin 2019, point 7 de l’ordre du jour Objet (pdf, 203 Ko) Retour à l’ordre du jour
Séance du mardi 18 juin 2019
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-18-juin-2019Séance du mardi 18 juin 2019 PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 101 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 4.79 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = o
Réaménagement routier à Eysins
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/52914acb-ff9d-3d7c-9ca7-6c91fffed3a1Inscrit dans le plan directeur régional du district de Nyon et le projet d'agglomération du Grand Genève, le projet de route de distribution urbaine (RDU) se réalisera par étapes. Sous réserve de l'ap
Traitement des constructions illicites hors de la zone à bâtir
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36492dff-6bdc-3036-a75c-8c636b083edcLe Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Olivier Epars à ce sujet. Ces dossiers, dont le nombre dépasse actuellement 600, sont traités par les juristes du Service du développement te
Convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/98f0cb34-1605-3f61-9f52-f20eb023b7f6En réponse à une question du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat expose le détail du mécanisme de bascule vers la grille salariale de la nouvelle CCT de l'Hôpital Riviera-Chablais. Pour les E
Prolongation de la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1f8b7288-076f-3343-b079-c77824d23b20Le Conseil d'Etat a adopté la prolongation de l'arrêté sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire jusqu'au 30 juin 2021, s
Règlement sur les ouvrages de protection
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5ac45138-bf82-35f6-a927-30df9957c61fAprès l'entrée en vigueur en 2015 de la loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur les ouvrages de protection. Il prévoit
Numérisation d’archives des grands titres de la presse illustrée vaudoise
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5564a316-4d23-33b7-b61d-77eb812f8f27Dans le cadre du programme visant à offrir un accès en ligne aussi large que possible au contenu historique des principaux titres de la presse périodique éditée dans le canton de Vaud, le Conseil d’Et
Consultation fédérale: modification de la loi sur les banques
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a6cf7497-e487-3a01-a918-67b1ec20aef9Le Département fédéral des finances met en consultation le projet de modification de la loi sur les banques. Le Conseil d'Etat se prononce dans l'ensemble favorablement à ce projet essentiellement de