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28731. Interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ?

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       Interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? Séance du mardi 11 juin 2019, point 6 de l’ordre du jour Objet (pdf, 195 Ko) Retour

28732. Interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir !

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       Interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! Séance du mardi 11 juin 2019, point 8 de l’ordre du jour Objet (pdf, 113 Ko) Retour à l’ordre du jour

28733. Interpellation Isabelle Freymond - L'Aide du canton, n'est pas pour tout le monde.

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       Interpellation Isabelle Freymond - L'Aide du canton, n'est pas pour tout le monde. Séance du mardi 11 juin 2019, point 5 de l’ordre du jour Objet (pdf, 101 Ko) Retour à l’ordre du jour

28734. Séance du mardi 11 juin 2019

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-11-juin-2019

       Séance du mardi 11 juin 2019 PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 108 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 7.17 Mo) OA = objet adopté sans modification RENV-T = o

28735. Interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ?

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       Interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quota

28736. Heure des questions orales du mois de juin 2019, à 14 heures

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       Heure des questions orales du mois de juin 2019, à 14 heures Séance du mardi 11 juin 2019, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 2.10 Mo) Retour à l’ordre du jour

28737. Curtilles

       /dfts/dgtl/curtilles

       Curtilles Collaboratrices/collaborateurs de la Direction générale du territoire et du logement rattachés à la commune de Curtilles, selon leur domaine d'activité. Aménagement communal (plans d'affecta

28738. Crans

       /dfts/dgtl/crans

       Crans Collaboratrices/collaborateurs de la Direction générale du territoire et du logement rattachés à la commune de Crans, selon leur domaine d'activité. Aménagement communal (plans d'affectation) Ad

28739. Croy

       /dfts/dgtl/croy

       Croy Collaboratrices/collaborateurs de la Direction générale du territoire et du logement rattachés à la commune de Croy, selon leur domaine d'activité. Aménagement communal (plans d'affectation) Louk

28740. Corsier-sur-Vevey

       /dfts/dgtl/corsier-sur-vevey

       Corsier-sur-Vevey Collaboratrices/collaborateurs de la Direction générale du territoire et du logement rattachés à la commune de Corsier-sur-Vevey, selon leur domaine d'activité. Aménagement communal