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63799 résultats

  1. Interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 2019 ?

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    Interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du

  2. Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue

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    Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue Séance du mardi 14 mai 2019, point 10 de l’ordre du jour Objet et

  3. Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ?

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    Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? Séance du mardi 14 mai 2019, point 5 de l’ordre du jour

  4. Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.

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    Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. Séance du mardi 14 mai 2019, point 8 de l’ordre du jour Objet (pdf, 245 Ko) Retour

  5. Interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ?

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    Interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? Séance du mardi 14 mai 2019, point 6 de l’ordre du jour Objet (pdf, 78 Ko) Retour à l’ordre du jour

  6. Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat

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    Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat Séance du mardi 14 mai 2019, point 9 de l’ordre du jour Objet (pdf, 226 Ko) Retour à l’ordre du jour

  7. Séance du mardi 14 mai 2019

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-14-mai-2019

    Séance du mardi 14 mai 2019 Procès-verbal de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 125 Ko) Compilation des fichiers (pdf, 4.97 Mo) OA = objet adopté sans modification R

  8. Heure des questions orales du mois de mai 2019, à 14 heures

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    Heure des questions orales du mois de mai 2019, à 14 heures Séance du mardi 14 mai 2019, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 1.49 Mo) Retour à l’ordre du jour

  9. Crédit-cadre pour assainir deux routes cantonales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2cf11410-11a9-3e5a-8834-47e04b6a95a2

    Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 4'750'000 francs pour financer des travaux d'assainissement de deux tronçons routiers. La route entre Oppens et Bioley-Magnoux doit être é

  10. Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/33b898ec-25d5-341b-86d7-0053d0d98632

    Dans deux interpellations, la députée Muriel Cuendet et le député Alexandre Berthoud disent leur préoccupation par rapport aux démarches fiscales que doivent entreprendre les associations à buts idéau