Rechercher
63799 résultats
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-muriel-thalmann-et-consorts-violences-domestiques-pour-linstauration-de-mesures-plus-coercitives-envers-lauteur-e-de-violences-domestiquesRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques Séance du
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-olivier-epars-et-consort-ce-tres-vieux-serpent-de-lac-va-t-il-enfin-etre-euthanasie-par-le-conseil-detatRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ? Séance du mardi 30 avril 2019, point 26 de l’
Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/motion-sabine-glauser-krug-et-consorts-taxe-sur-les-moteurs-de-bateaux-destines-a-la-peche-professionnelleMotion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle Séance du mardi 30 avril 2019, point 27 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 17.
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ?
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-olivier-epars-les-jet-skis-vont-ils-nous-mener-en-bateauRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ? Séance du mardi 30 avril 2019, point 28 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat
Initiative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/initiative-cantonale-stephane-montangero-et-consorts-demandant-au-conseil-detat-vaudois-dintervenir-aupres-des-autorites-federales-afin-dintroduire-la-possibilite-pour-les-cantons-de-creer-ou-non-une-institution-cantonale-dassurance-maladieInitiative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non u
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux ré
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-thierry-dubois-le-patient-vaudois-est-il-un-patient-de-2eme-zone-quen-est-il-de-la-contribution-du-canton-de-vaud-a-la-part-cantonale-49a-lamal-pour-des-sejours-de-ses-ressortissants-dans-les-hopitaux-reRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Quand obligation d'entretien et hausses des primes maladie plongent une famille monoparentale dans une grande précarité
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-hadrien-buclin-quand-obligation-dentretien-et-hausses-des-primes-maladie-plongent-une-famille-monoparentale-dans-une-grande-precariteRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Quand obligation d'entretien et hausses des primes maladie plongent une famille monoparentale dans une grande précarité Séance du mardi 30
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée !
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-thierry-dubois-les-patients-touchant-lavs-et-beneficiant-dune-assurance-complementaire-une-population-oublieeRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! Séance du mardi 30 avril 2019, point
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-sonya-butera-et-consorts-lutilisation-non-therapeutique-de-larmoire-a-pharmacie-familialeRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale Séance du mardi 30 avril 2019, point 16 de l’ordre du jour Te
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer la part cantonale pour la réalisation du projet RC 75 Morges – Echichens, mobilité douce, réfection de chaussée et renforcement d'ouvrag
/gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-douvrage-de-chf-4500000-pour-financer-la-part-cantonale-pour-la-realisation-du-projet-rc-75-morges-echichens-mobilite-douce-refection-de-chaussee-et-renforcement-douvragExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer la part cantonale pour la réalisation du projet RC 75 Morges – Echichens, mobilit