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29321. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'informa

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       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage

29322. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix

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       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes d

29323. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour

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       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-r

29324. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 20'500'000 pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Con

       /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-30-avril-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-cadre-de-chf-20500000-pour-financer-la-participation-de-letat-aux-etudes-et-a-la-realisation-des-interfaces-de-transport-de-voyageurs-et-rapports-du-conseil-detat-au-grand-con

       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 20'500'000 pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport

29325. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence !

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! Séance du mardi 30 avril 2019, point 13 de l’ordre du jour Texte adopté par

29326. Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme

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       Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme Séance du mardi 30 avril 2019, point 14 de l’ordre du jour Objet (pdf, 98 Ko)

29327. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

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       Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qu

29328. Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie

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       Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie Séance du mardi 30 avril 2019, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 88 Ko) Reto

29329. Interpellation Yvan Pahud - Après le moratoire demandé par le Grand Conseil et la décision du Conseil d'Etat de suspendre la pose d'antennes 5G par mesure de précaution, quelle responsabilité envers la population suite aux émissions sonores des éoliennes

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       Interpellation Yvan Pahud - Après le moratoire demandé par le Grand Conseil et la décision du Conseil d'Etat de suspendre la pose d'antennes 5G par mesure de précaution, quelle responsabilité envers l

29330. Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

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       Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022 Séance du mardi 30 avril 2019, point 6 de l’ordre du jour Rapport de la c