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63800 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions Séance du mardi 26 mars

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR Séance du mardi 26 mars 2019

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! Séance du mardi 26 mars 2019, point 1

  4. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ? Séance du mardi 26 mars 2019, point 17 de l’ordre du jour Texte adopté par le Co

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ? Séance du mardi 26 mars 2019, point 22 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'E

  6. Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies

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    Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies Séance du mardi 26 mars 2019, point 19 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission (pdf, 29 K

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ? Séance du mardi 26 mars 2019, point 25 de l’ordre d

  8. Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac

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    Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac Séance du mardi 26 mars 2019, point 27 de l’ordre du jour Objet et développeme

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Repas à domicile au bistro

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Repas à domicile au bistro Séance du mardi 26 mars 2019, point 28 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 207 Ko)

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Sophie Betschart - Une dette si injuste

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Sophie Betschart - Une dette si injuste Séance du mardi 26 mars 2019, point 26 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko) Reto