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63801 résultats

  1. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour

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    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-r

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! Séance du mardi 19 mars 2019, point 37 de l’ordre du jour Texte adopté par

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? Séance du mardi 19 mars 2019, point 34 de l’ordre du jour T

  4. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ?

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    Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? Séance du mardi 19 mars 2019, point 35 de l’ordre du jour Texte adopt

  5. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? Séance du mardi 19 mars

  6. Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ?

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    Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? Séance du mardi 19 mars 2019, point 31 de

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée Séance du mardi 19 mars 2019, point 32 de l’ordre

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances !

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! Séance du mardi 19 mars 2019, point 33 de l’ordre

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? Séance du mardi 19 mars 2019, point 28 de l’ordre du jour Texte adopté par le

  10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? Séance du mardi 19 mars 2019, point 30 de l’ordre du jour Texte adopté par le C