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63801 résultats

  1. Adoption du plan directeur forestier de la région Centre

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/6063e0d0-0c93-3c67-a075-236e5a6b72b5

    Le Conseil d'Etat a accepté le plan directeur forestier de la région Centre, lequel concerne 59 communes de l'agglomération lausannoise, de la région Lavaux-Oron, du Gros-de-Vaud, du Jorat et de la Ha

  2. Refus de la RIE III fédérale: pas de conséquence sur la feuille de route vaudoise

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3a3bf5ba-8d86-3d3d-9f90-d7dd96a81d3a

    Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat sur les conséquences du refus, en février 2017, de la réforme fédérale RIE III. Il rappelle que le peuple vaudois avait acce

  3. Le Conseil d'Etat salue le soutien du Grand Conseil à la réforme vaudoise RIE III

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a9c93645-fcd6-3ff9-b1a8-70023ee324c9

    En réponse à une résolution du député Marc-Olivier Buffat, le Conseil d'Etat tient à remercier le Grand Conseil pour son soutien aux objectifs de la RIE III vaudoise. Après le refus de la RIE III fédé

  4. Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand

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    En réponse à une interpellation des députés Olivier Gfeller et consort, le Conseil d'Etat indique que le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) entend continuer sa politique de prêts à long terme d'oeu

  5. Loi sur les péréquations intercommunales

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    En réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d'Etat précise que, comme il ressort de l'analyse des travaux préparatoires qui ont conduit à l'introduction de la couche « dépenses

  6. Contrats de travail de Rebecca Ruiz à l'Etat de Vaud

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    A la suite de diverses interpellations parlementaires, le Conseil d'État précise la chronologie, le cadre et les modalités des liens de travail de Rebecca Ruiz au DFJC et auprès d'autres entités de l'

  7. La cheffe du DFJC préside la délégation suisse au Sommet international de l’enseignement à Helsinki

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    A la demande de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, la conseillère d’Etat Cesla Amarelle, cheffe du DFJC, préside la délégation suisse invitée au Sommet internatio

  8. Consultation fédérale : échange de renseignements avec des Etats partenaires

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a599b846-46fc-30fa-83a0-6d9f812d5c72

    Le projet mis en consultation fédérale a pour objectif d'échanger, à partir de 2021, des renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Albanie, l'Azerbaïdjan, le Brunei Darussalam, la Dominiqu

  9. Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur l'inventaire des sites construits

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/3ee25168-be2d-324b-963b-1031c5428883

    Le Conseil d'Etat approuve la révision de l'ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits en Suisse. Cette révision a pour but de rendre compatible l'ordonnance avec deux autres ordo

  10. Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'informa

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-19-mars-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-dinvestissement-de-chf-17600000-pour-financer-la-mise-en-oeuvre-de-la-nouvelle-gouvernance-documentaire-de-larchivage-electronique-et-du-renouvellement-du-systeme-dinforma

    Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage