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63805 résultats

  1. Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton

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    Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton Séance du mardi 12 mars 2019, point 37 de l’ordre du jour Objet et dév

  2. Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud

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    Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud Séance du mardi 12 mars 2019, point 36 de l’ordre du jour Objet et

  3. Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés

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    Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés Séance du mardi 12 mars 2019, point 35 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 48

  4. Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !

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    Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi ! Séance du mardi 12 mars 2019, point 34 de l’ordre du jour Objet

  5. Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?

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    Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? Séance du mardi 12 mars 2019, point 33 de l’ordre du jour Objet (pdf, 364 Ko) Retour à l’ordre du jour

  6. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9.9.75 sur le logement et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion F. Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logement

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-12-mars-2019/expose-des-motifs-et-projet-de-loi-modifiant-la-loi-du-9975-sur-le-logement-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-au-grand-conseil-sur-la-motion-f-freymond-cantone-et-consorts-visant-a-encourager-les-constructions-ou-les-renovations-de-logement

    Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9.9.75 sur le logement et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion F. Freymond Cantone et consorts visant à enco

  7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan,

  8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savat

  9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ?

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ? Séance du mardi 12 mars 2019, point 39 de l’ordre du jour Texte ado

  10. Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions

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    Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions Séance du mardi 12 mars 2019, point 42 de l’ordre du jour Objet (pdf, 3