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63805 résultats

  1. Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite

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    Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobil

  2. Pétition G.U. - 07.04.18

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    Pétition G.U. - 07.04.18 Séance du mardi 5 mars 2019, point 8 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 647 Ko) Retour à l'ordre du jour

  3. Interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ?

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    Interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? Séance du mardi 5 mars 2019, point 3 de l’ordre du jour Objet (pdf, 69 Ko) Retour à l'ordre du jour

  4. Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ?

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    Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ? Séance du mardi 5 mars 2019, point 9 de l’ordre du jo

  5. Interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-mars-2019/interpellation-hadrien-buclin-un-renvoi-force-entravant-lacces-aux-soins-pour-une-personne-atteinte-dune-forme-grave-de-cancer

    Interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ? Séance du mardi 5 mars 2019, point 4 de l’ordre du jour Objet (pdf,

  6. Interpellation Andreas Wüthrich - Out les AUT ou, comment endiguer l'affluence des produits alimentaires ultra-transformés ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-mars-2019/interpellation-andreas-wuethrich-out-les-aut-ou-comment-endiguer-laffluence-des-produits-alimentaires-ultra-transformes

    Interpellation Andreas Wüthrich - Out les AUT ou, comment endiguer l'affluence des produits alimentaires ultra-transformés ? Séance du mardi 5 mars 2019, point 6 de l’ordre du jour Objet (pdf, 159 Ko)

  7. Interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ?

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-mars-2019/interpellation-laurence-cretegny-pour-la-mise-en-valeur-des-produits-du-terroir-les-ressources-francaises-sont-elles-bio

    Interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? Séance du mardi 5 mars 2019, point 5 de l’ordre du jour Objet (pdf, 64 Ko)

  8. Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud

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    Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud Séance du mardi 5 mars 2019, point 10 de l’ordre du jour Objet (pdf, 214 Ko) Retour à

  9. Pétition G.U. - 15.03.18

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    Pétition G.U. - 15.03.18 Séance du mardi 5 mars 2019, point 7 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf, 649 Ko) Retour à l'ordre du jour

  10. Séance du mardi 5 mars 2019

    /gc/seances-precedentes/annee-2019/seance-du-mardi-5-mars-2019

    Séance du mardi 5 mars 2019 ORDRE DU JOUR PV de la séance de 14 h.00 à 17 h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 117 Ko) Compilation des fichiers PDF (pdf, 8.74 Mo) OA = objet adopté sans modi