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30601. Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019

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       Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019 Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 24 de l’ordre du jour Ob

30602. Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise.

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       Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise. Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 26 de l’ordre du jour Objet (pdf, 373 Ko) Rappo

30603. Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil

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       Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 25 de l’ordre du jour Objet (pdf, 101 Ko) Rapport de la comm

30604. EMPB - des charges et des revenus de fonctionnement et d'investissement pr l'année 2019 et plan 2020-2023 et Rap. du CE – sur le Programme de législature 2017-2022 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des in

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       EMPB - des charges et des revenus de fonctionnement et d'investissement pr l'année 2019 et plan 2020-2023 et Rap. du CE – sur le Programme de législature 2017-2022 – sur l'évolution à moyen terme et l

30605. Postulat Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ?

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       Postulat Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 20 de l’ordre du jour Objet (pdf, 263 Ko) Re

30606. Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !

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       Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options ! Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 19 de l’ordre du jour Objet (pdf, 217 Ko) R

30607. Interpellation Jean-Michel Dolivo - Voyages en Russie et dossier S3 : des liens entre les différents protagonistes qui vont au-delà du cadre strictement privé ?

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       Interpellation Jean-Michel Dolivo - Voyages en Russie et dossier S3 : des liens entre les différents protagonistes qui vont au-delà du cadre strictement privé ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décem

30608. Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeu

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       Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel

30609. Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise.

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       Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise. Séance du mardi 11 et mercredi 12 décemb

30610. Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession

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       Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 15 de l’ordre du jour O