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30591. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 35 de l’ordre du

30592. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 33 de l’ordre du j

30593. Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche !

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       Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 31 de l’ordre du jour Objet et développement (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission (p

30594. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuel

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       Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences no

30595. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

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       Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018,

30596. Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès

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       Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 28 de l’ordre du jour Obj

30597. Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout

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       Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 21 de l’ordre du jour Objet (pdf, 221 Ko) Retour à l’ordre

30598. Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017.

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       Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017. Séance du ma

30599. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire

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       Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 22 de l’ordre d

30600. Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage

       /gc/seances-precedentes/annee-2018/seance-des-11-et-12-decembre-2018/motion-raphael-mahaim-et-consorts-mediation-civile-et-assistance-judiciaire-un-couple-qui-peut-faire-bon-menage

       Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage Séance du mardi 11 et mercredi 12 décembre 2018, point 27 de l’ordre du jour Objet e